Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22879C Inscrit le 26 avril 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2007 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23081 du rôle Inscrit le 20 juin 2007 Audience publique du 28 juin 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22560 du rôle Inscrit le 16 février 2007 Audience publique du 27 juin 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22506 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22742 du rôle Inscrit le 30 mars 2007 Audience publique du 27 juin 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers --------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22550 du rôle Inscrit le 13 février 2007 Audience publique du 27 juin 2007 Recours formé par Monsieur ..., .. , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (Art. 19, L.5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22565 du rôle Inscrit le 19 février 2007 Audience publique du 27 juin 2007 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22565 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21580 du rôle Inscrit le 26 juin 2006 Audience publique du 27 juin 2007 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du Centre Hospitalier Neuropsychiatrique et du ministre de la Santé en matière de fonctionnaires et agents publics JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22463 du rôle Inscrit le 19 janvier 2007 Audience publique du 27 juin 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22522 du rôle Inscrit le 7 février 2007 Audience publique du 27 juin 2007 Recours formé par Monsieur ..., et Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22800 du rôle Inscrit le 12 avril 2007 Audience publique du 27 juin 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ( art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22800

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22811 du rôle Inscrit le 16 avril 2007 Audience publique du 27 juin 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (Art. 19, L. 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22253 du rôle Inscrit le 4 décembre 2006 Audience publique du 27 juin 2007 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en présence de l’administration communale de Beckerich en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22420 du rôle Inscrit le 12 janvier 2007 Audience publique du 27 juin 2007 Recours formé par Monsieur ...et consorts contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête introduite en date du 12 janvier 2007 sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22557 du rôle Inscrit le 15 février 2007 Audience publique du 25 juin 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22407 du rôle Inscrit le 10 janvier 2007 Audience publique du 25 juin 2007 Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22407 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23065 du rôle Inscrit le 15 juin 2007 Audience publique du 25 juin 2007 Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ----------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23065a du rôle Inscrit le 15 juin 2007 Audience publique du 10 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -----------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21969 du rôle Inscrit le 28 septembre 2006 Audience publique du 25 juin 2007 ================================ Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre trois décisions du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire --------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22689 du rôle Inscrit le 14 mars 2007 Audience publique du 25 juin 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22689 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22338 du rôle Inscrit le 22 décembre 2006 Audience publique du 25 juin 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22338 du rôle et déposée au greffe