Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22654 du rôle Inscrit le 6 mars 2007 Audience publique du 7 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21954 du rôle Inscrit le 22 septembre 2006 Audience publique du 7 mai 2007 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22011 du rôle Inscrit le 11 octobre 2006 Audience publique du 7 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du comité de direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22011 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22332 du rôle Inscrit le 21 décembre 2006 Audience publique du 7 mai 2007 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consort, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21330 du rôle Inscrit le 28 avril 2006 Audience publique du 7 mai 2007 Recours formé par la société anonyme X. S.A., contre trois bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Sociétés 2 en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22014 du rôle Inscrit le 13 octobre 2006 Audience publique du 7 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de fonctionnaires communaux ------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22325 du rôle Inscrit le 20 décembre 2006 Audience publique du 7 mai 2007 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22298 du rôle Inscrit le 14 décembre 2006 Audience publique du 7 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22304 du rôle Inscrit le 15 décembre 2006 Audience publique du 7 mai 2007 ______________________________ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22499 C Inscrit le 29 janvier 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 mai 2007 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du 20 décembre 2006 (n° 21223 du rôle) rendu dans

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22529C Inscrit le 8 février 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MAI 2007 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22528C Inscrit le 8 février 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MAI 2007 Recours formé par les époux XXX XXX-XXX XXX et consorts contre le ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22530 du rôle Inscrit le 8 février 2007 Audience publique du 3 mai 2007 Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22086 du rôle Inscrit le 30 octobre 2006 Audience publique du 3 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de réfugié ---------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22023 du rôle Inscrit le 16 octobre 2006 Audience publique du 3 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de réfugié -------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22861 du rôle Inscrit le 24 avril 2007 Audience publique du 3 mai 2007 Recours formé par Monsieur XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22870 du rôle Inscrit le 25 avril 2007 Audience publique du 3 mai 2007 Recours formé par le dénommé XXX, Schrassig, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22870 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22860 du rôle Inscrit le 24 avril 2007 Audience publique du 3 mai 2007 Recours formé par Monsieur XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 22860 du rôle, déposée le 24

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22388 C Inscrit le 5 janvier 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MAI 2007 Recours formé par ..., . contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22148 du rôle Inscrit le 14 novembre 2006 Audience publique du 2 mai 2007 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’Administration de l’Emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 22148 du rôle et déposée le 21 juin 2006 au greffe du