Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21880 C Inscrit le 29 août 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 10 mai 2007 Recours formé par le ministre de l’Environnement contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22178 du rôle Inscrit le 21 novembre 2006 Audience publique du 5 juillet 2007 ================================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en présence de l’administration communale de Sandweiler en matière de plan d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22184a du rôle Inscrit le 21 novembre 2006 Audience publique du 30 octobre 2008 Recours formé par la société anonyme D. S.A., la société anonyme X. S.A. et la société à responsabilité limitée B. s.à r.l., contre une décision du ministre des Travaux publics en présence de la société à responsabilité

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22184 du rôle Inscrit le 21 novembre 2006 Audience publique du 5 juillet 2007 Recours formé par la société anonyme D. S.A., la société anonyme X. S.A. et la société à responsabilité limitée B. s.à r.l., contre une décision du ministre des Travaux publics en présence de la société à responsabilité

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22921 du rôle Inscrit le 8 mai 2007 Audience publique du 4 juillet 2007 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, Loi du 5.05.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22673 C Inscrit le 9 mars 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 3 juillet 2007 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22672 C Inscrit le 19 janvier 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 3 juillet 2007 Recours formé par contre une décision du ministre des Transports en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23113 du rôle Inscrit le 25 juin 2007 Audience publique extraordinaire du 3 juillet 2007 =========================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23114 du rôle Inscrit le 25 juin 2007 Audience publique extraordinaire du 3 juillet 2007 Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -----------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22814C Inscrit le 17 avril 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 3 juillet 2007 Recours formé par les consorts ..., contre une décision du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22823 C Inscrit le 18 avril 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 3 juillet 2007 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22705 du rôle Inscrit le 19 mars 2007 Audience publique du 2 juillet 2007 Recours formé par les époux ... et ... et consort, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22481 du rôle Inscrit le 25 janvier 2007 Audience publique du 2 juillet 2007 Recours formé par Monsieur et Madame ...et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22525 du rôle Inscrit le 8 février 2007 Audience publique du 2 juillet 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 21819 et 22062 du rôle Inscrits les 10 août et 25 octobre 2006 Audience publique du 2 juillet 2007 ============================= Recours formés par les sociétés L. S.A., , B. S.A., (B), T. S. p. A., (I) et C. S. p. A., (I), contre un arrêté du ministre des Travaux publics en présence des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22716 du rôle Inscrit le 22 mars 2007 Audience publique du 2 juillet 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ----------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 21819 et 22062 du rôle Inscrits les 10 août et 25 octobre 2006 Audience publique du 2 juillet 2007 ============================= Recours formés par les sociétés L. S.A., , B. S.A., (B), T. S. p. A., (I) et C. S. p. A., (I), contre un arrêté du ministre des Travaux publics en présence des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22833 du rôle Inscrit le 19 avril 2007 Audience publique du 2 juillet 2007 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ( art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22833

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22848 du rôle Inscrit le 20 avril 2007 Audience publique du 2 juillet 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22041 du rôle Inscrit le 19 octobre 2006 Audience publique du 2 juillet 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline ----------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 22041 du rôle