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- Télécommunications
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22738.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22738 C Inscrit le 28 mars 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société anonyme
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22580.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22580 C Inscrit le 22 février 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 12 juillet 2007 Recours formé par ... et consorts, . contre une décision du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22563.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22563 du rôle Inscrit le 16 février 2007 Audience publique du 12 juillet 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22518C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22518 C Inscrit le 6 février 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 2007 Recours formé par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration dirigé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22964C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22964C Inscrit le 18 mai 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 12 juillet 2007 Recours formé par..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22717C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22717 C Inscrit le 22 mars 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2007 Recours formé par le syndicat des copropriétaires de la copropriété XXX, XXX contre une décision du bourgmestre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22967C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22967C Inscrit le 22 mai 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 12 juillet 2007 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22951C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22951 C Inscrit le 16 mai 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 2007 Recours formé par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration dirigé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20560.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20560 du rôle Inscrit le 3 novembre 2005 Audience publique du 11 juillet 2007 Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20560 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20599.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20599 du rôle Inscrit le 3 novembre 2005 Audience publique du 11 juillet 2007 Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20599 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23134.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23134 du rôle Inscrit le 28 juin 2007 Audience publique du 11 juillet 2007 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par XXX contre une décision du collège échevinal de la commune de XXX en présence de XXX en matière de marchés publics -----------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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22052.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22052 du rôle Inscrit le 23 octobre 2006 Audience publique du 11 juillet 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement -------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20876.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20876 du rôle Inscrit le 6 janvier 2006 Audience publique du 11 juillet 2007 Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20876 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21635.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21635 du rôle Inscrit le 11 juillet 2006 Audience publique du 11 juillet 2007 --------------------------------------------------------- Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et contre un arrêté grand-ducal en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22615.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22615 du rôle Inscrit le 28 février 2007 Audience publique du 11 juillet 2007 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20553.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20553 du rôle Inscrit le 3 novembre 2005 Audience publique du 11 juillet 2007 Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20553 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23152.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23152 du rôle Inscrit le 2 juillet 2007 Audience publique du 11 juillet 2007 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20582.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20582 du rôle Inscrit le 3 novembre 2005 Audience publique du 11 juillet 2007 Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20553 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20588.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20588 du rôle Inscrit le 3 novembre 2005 Audience publique du 11 juillet 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20588 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22479.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22479 du rôle Inscrit le 23 janvier 2007 Audience publique du 11 juillet 2007 Recours formé par la société à responsabilité limitée X. s.à r.l., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22479 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
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