Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22513 du rôle Inscrit le 5 février 2007 Audience publique du 21 mai 2007 ========================== Recours formé par Monsieur ..., . contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22188 du rôle Inscrit le 22 novembre 2006 Audience publique du 21 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 22188 du rôle, déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22209 du rôle Inscrit le 24 novembre 2006 Audience publique du 21 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du directeur de la Direction de l’Aviation civile et du ministre des Transports en matière de licence de pilote JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22209 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22212 du rôle Inscrit le 24 novembre 2006 Audience publique du 21 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du directeur de la Direction de l’Aviation civile et du ministre des Transports en matière de licence de pilote JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22212 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22050 du rôle Inscrit le 20 octobre 2006 Audience publique du 21 mai 2007 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision de la commission nationale pour la protection des données en matière de vidéosurveillance JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22050 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22113 du rôle Inscrit le 6 novembre 2006 Audience publique du 21 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22113 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22208 du rôle Inscrit le 24 novembre 2006 Audience publique du 21 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du directeur de la Direction de l’Aviation civile et du ministre des Transports en matière de licence de pilote JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22208 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22211 du rôle Inscrit le 24 novembre 2006 Audience publique du 21 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du directeur de la Direction de l’Aviation civile et du ministre des Transports en matière de licence de pilote JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22211 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22217 du rôle Inscrit le 24 novembre 2006 Audience publique du 21 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du directeur de la Direction de l’Aviation civile et du ministre des Transports en matière de licence de pilote JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22217 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22213 du rôle Inscrit le 24 novembre 2006 Audience publique du 21 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du directeur de la Direction de l’Aviation civile et du ministre des Transports en matière de licence de pilote JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22213 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22199 du rôle Inscrit le 24 novembre 2006 Audience publique du 21 mai 2007 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, Loi du 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22205 du rôle Inscrit le 24 novembre 2006 Audience publique du 21 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du directeur de la Direction de l’Aviation civile et du ministre des Transports en matière de licence de pilote JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22205 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22214 du rôle Inscrit le 24 novembre 2006 Audience publique du 21 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du directeur de la Direction de l’Aviation civile et du ministre des Transports en matière de licence de pilote JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22214 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22936 du rôle Inscrit le 11 mai 2007 Audience publique du 21 mai 2007 Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22334 du rôle Inscrit le 21 décembre 2006 Audience publique du 21 mai 2007 Recours formé par Madame ..., contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -----------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22359 du rôle Inscrit le 29 décembre 2006 Audience publique du 21 mai 2007 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22359 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22930 du rôle Inscrit le 9 mai 2007 Audience publique du 18 mai 2007 =========================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, XXX contre une décision du bourgmestre de la XXX en présence de Monsieur et Madame XXX en matière d'urbanisme -----------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22106 du rôle Inscrit le 6 novembre 2006 Audience publique du 16 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre d’Etat en matière d’indemnité JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22107 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 novembre 2006 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22060 du rôle Inscrit le 24 octobre 2006 Audience publique du 16 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 22060, déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22105 du rôle Inscrit le 6 novembre 2006 Audience publique du 16 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre d’Etat en matière d’indemnité JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22107 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 novembre 2006 par