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21026.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21026 du rôle Inscrit le 15 février 2006 Audience publique du 24 mai 2007 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en présence de l’administration communale de Bascharage en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire -
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21946.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21946 du rôle Inscrit le 19 septembre 2006 Audience publique du 24 mai 2007 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers --------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22459c.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22459 C Inscrit le 19 janvier 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 24 mai 2007 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22527C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22527C Inscrit le 8 février 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2007 Recours formé par les époux XXX XXX-XXX XXX et consort contre le ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22072.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22072 du rôle Inscrit le 30 octobre 2006 Audience publique du 24 mai 2007 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22448c.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22448 C Inscrit le 17 janvier 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 24 mai 2007 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22639C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22639C Inscrit le 5 mars 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2007 Recours formé par XXX XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22651C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22651C Inscrit le 6 mars 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2007 Recours formé par XXX XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22653C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22653C Inscrit le 6 mars 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2007 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22119.pdf
Tribunal adNmuimniésrtora21ti9f40 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22119 du rôle Inscrit le 6 novembre 2006 Audience publique du 24 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22946.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22946 du rôle Inscrit le 15 mai 2007 Audience publique du 24 mai 2007 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par la société de XXX contre une décision du XXX en présence de la société de XXX. en matière de marchés publics --------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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22395-22399.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 22395 et 22399 du rôle Inscrits le 8 janvier 2007 Audience publique du 24 mai 2007 Recours formés par Mme ... et son époux, M. ..., contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22408C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22408C Inscrit le 11 janvier 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 mai 2007 Recours formé par l’administration communale de XXX contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22452c.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22542 C Inscrit le 19 janvier 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 24 mai 2007 Recours formé par..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22124.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22124 du rôle Inscrit le 8 novembre 2006 Audience publique du 23 mai 2007 Recours formé par les époux ... et ... ... et consorts, Rumelange contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ---------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22177.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22177 du rôle Inscrit le 21 novembre 2006 Audience publique du 23 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’employé de l’Etat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21317.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21317 et 21897 du rôle Inscrits respectivement les 26 avril et 5 septembre 2006 Audience publique du 23 mai 2007 Recours formés par Monsieur ..., contre une décision du Centre Hospitalier Neuropsychiatrique en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 21317 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21520.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21520 du rôle Inscrit le 13 juin 2006 Audience publique du 23 mai 2007 Recours formé par la société anonyme .... s.a., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21520 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22732.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22732 du rôle Inscrit le 26 mars 2007 Audience publique du 23 mai 2007 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 15, L.5.5.2006) -----------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21766.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21766 du rôle Inscrit le 4 août 2006 Audience publique du 23 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de fonctionnaires et agents publics -----------------------------------------------------------------------------------------------------
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