Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22346 du rôle Inscrit le 27 décembre 2006 Audience publique du 22 août 2007 Recours formé par Monsieur ..., (F) contre une décision du bureau d'imposition Luxembourg X en matière d’impôt sur le revenu -----------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 23085 et 23227 du rôle Inscrits les 21 juin et 18 juillet 2007 Audience publique du 16 août 2007 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers et de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23228 du rôle Inscrit le 18 juillet 2007 Audience publique du 16 août 2007 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23313 du rôle Inscrit le 8 août 2007 Audience publique du 16 août 2007 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Schrassig, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23296 du rôle Inscrit le 3 août 2007 Audience publique du 13 août 2007 =========================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... et consorts contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur ... en matière de permis de construire -----

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23317 du rôle Inscrit le 9 août 2007 Audience publique du 9 août 2007 =========================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers ---------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23319 du rôle Inscrit le 9 août 2007 Audience publique du 9 août 2007 =========================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers --------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23109 du rôle Inscrit le 25 juin 2007 Audience publique du 8 août 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22555 du rôle Inscrit le 15 février 2007 Audience publique du 8 août 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale --------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22356 du rôle Inscrit le 28 décembre 2006 Audience publique du 8 août 2007 Recours formé par Madame ..., (B) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu --------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22355 du rôle Inscrit le 28 décembre 2006 Audience publique du 8 août 2007 Recours formé par Madame ..., (B) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu --------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23261 du rôle Inscrit le 24 juillet 2007 Audience publique du 7 août 2007 =========================== Requête en sursis à exécution sinon en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par la société anonyme X. s.a. et consorts contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23237 du rôle Inscrit le 20 juillet 2007 Audience publique du 3 août 2007 Requête en sursis à exécution introduite par XXX, XXX, contre une décision du bourgmestre de la commune de XXX en présence de XXX, XXX en matière d'urbanisme ORDONNANCE Vu la requête déposée le 20 juillet 2007 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23241 du rôle Inscrit le 20 juillet 2007 Audience publique du 3 août 2007 Requête en sursis à exécution introduite par XXX, XXX, XXX, XXX, XXX, XXX, contre une décision du bourgmestre de la commune de XXX en présence de XXX en matière d'urbanisme ORDONNANCE Vu la requête déposée le 20 juillet 2007

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23268 du rôle Inscrit le 26 juillet 2007 Audience publique du 1er août 2007 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23268 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22007 du rôle Inscrit le 11 octobre 2006 Audience publique du 1er août 2007 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22162 du rôle Inscrit le 17 novembre 2006 Audience publique du 1er août 2007 ================================ Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., , contre deux délibérations du conseil communal de Steinsel et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23270 du rôle Inscrit le 26 juillet 2007 Audience publique du 1er août 2007 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22006 du rôle Inscrit le 11 octobre 2006 Audience publique du 1er août 2007 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22008 du rôle Inscrit le 11 octobre 2006 Audience publique du 1er août 2007 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête