Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23373 du rôle Inscrit le 28 août 2007 Audience publique extraordinaire du 6 septembre 2007 Recours formé par Monsieur XXX XXX, Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23382 du rôle Inscrit le 30 août 2007 Audience publique extraordinaire du 6 septembre 2007 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23392 du rôle Inscrit le 30 août 2007 Audience publique extraordinaire du 6 septembre 2007 Recours formé par Monsieur XXX XXX, Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23368 du rôle Inscrit le 24 août 2007 Audience publique extraordinaire du 30 août 2007 ========================== Recours formé par Monsieur XXX XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23367 du rôle Inscrit le 24 août 2007 Audience publique du 29 août 2007 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23367 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23281 du rôle Inscrit le 31 juillet 2007 Audience publique du 29 août 2007 Recours formé par Monsieur XXX XXX, Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, Loi du 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23350 du rôle Inscrit le 21 août 2007 Audience publique du 29 août 2007 Recours formé par Monsieur XXX XXX XXX contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative --------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22392 du rôle Inscrit le 8 janvier 2007 Audience publique du 29 août 2007 Recours formé par Madame XXX XXX, veuve XXX, XXX contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22392

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22308 du rôle Inscrit le 18 décembre 2006 Audience publique du 29 août 2007 =============================== Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts ------------------------------- JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23163 du rôle Inscrit le 6 juillet 2007 Audience publique du 29 août 2007 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, Loi du 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22515 du rôle Inscrit le 5 février 2007 Audience publique du 22 août 2007 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en présence de l’administration communale de Wahl en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire -------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22067 du rôle Inscrit le 26 octobre 2006 Audience publique du 22 août 2007 ================================ Recours formé par Monsieur C. ... et consorts, contre une délibération du conseil communal de Mondorf-les-Bains et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21118 du rôle Inscrit le 13 mars 2006 Audience publique du 22 août 2007 Recours formé par la société à responsabilité limitée E. GmbH, Luxembourg, et consorts contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22609 du rôle Inscrit le 28 février 2007 Audience publique du 22 août 2007 ========================== Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21055a du rôle Inscrit le 24 février 2006 Audience publique du 22 août 2007 Recours formé par Madame ..., contre une décision implicite du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg et des décisions de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière d’employé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22150 du rôle Inscrit le 14 novembre 2006 Audience publique du 22 août 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Chef d’Etat-Major de l’Armée en matière de fonctionnaires et agents publics -----------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22600 du rôle Inscrit le 26 février 2007 Audience publique du 22 août 2007 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de réfugié ---------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22572 du rôle Inscrit le 20 février 2007 Audience publique du 22 août 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22897 du rôle Inscrit le 30 avril 2007 Audience publique du 22 août 2007 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22302 du rôle Inscrit le 15 décembre 2006 Audience publique du 22 août 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------------------------------