Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23899 du rôle Inscrit le 31 décembre 2007 Audience publique du 10 janvier 2008 _____________________________________ Requête en sursis à exécution introduite par la société XXX XXX société à responsabilité limitée, XXX contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23904 du rôle Inscrit le 2 janvier 2008 Audience publique du 10 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23441 du rôle Inscrit le 17 septembre 2007 Audience publique du 10 janvier 2008 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23474 du rôle Inscrit le 28 septembre 2007 Audience publique du 10 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22784 du rôle Inscrit le 11 avril 2007 Audience publique du 9 janvier 2008 Recours formé par la société à responsabilité limitée s.à.r.l, contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22874 du rôle Inscrit le 11 avril 2007 Audience publique du 9 janvier 2008 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22783 du rôle Inscrit le 11 avril 2007 Audience publique du 9 janvier 2008 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22789 du rôle Inscrit le 11 avril 2007 Audience publique du 9 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22789 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22792 du rôle Inscrit le 11 avril 2007 Audience publique du 9 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22792 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22956 du rôle Inscrit le 16 mai 2007 Audience publique du 9 janvier 2008 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...s.à.r.l., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisations d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22795 du rôle Inscrit le 11 avril 2007 Audience publique du 9 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22795 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23025 du rôle Inscrit le 5 juin 2007 Audience publique du 9 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22785 du rôle Inscrit le 11 avril 2007 Audience publique du 9 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22785 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22794 du rôle Inscrit le 11 avril 2007 Audience publique du 9 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22794 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22935 du rôle Inscrit le 11 mai 2007 Audience publique du 9 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur général de la Police en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22935 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22787 du rôle Inscrit le 11 avril 2007 Audience publique du 9 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22787 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22790 du rôle Inscrit le 11 avril 2007 Audience publique du 9 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22790 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22796 du rôle Inscrit le 11 avril 2007 Audience publique du 9 janvier 2008 Recours formé par la société à responsabilité limitée s.à.r.l., contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22788 du rôle Inscrit le 11 avril 2007 Audience publique du 9 janvier 2008 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22791 du rôle Inscrit le 11 avril 2007 Audience publique du 9 janvier 2008 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22791 du