Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
23282.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23282 du rôle Inscrit le 31 juillet 2007 Audience publique du 27 septembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L. 5.05.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22975C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22975 C Inscrit le 23 mai 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 septembre 2007 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23017C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23017C Inscrit le 4 juin 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 SEPTEMBRE 2007 Recours formé par M. XXX XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22977C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22977C Inscrit le 23 mai 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 SEPTEMBRE 2007 Recours formé par les époux XXX XXX et XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22981C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22981C Inscrit le 24 mai 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 SEPTEMBRE 2007 Recours formé par M. XXX XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22974C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22974C Inscrit le 23 mai 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 SEPTEMBRE 2007 Recours formé par M. XXX XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23015C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23015C Inscrit le 4 juin 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 SEPTEMBRE 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23016C.pdf
XXXGRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23016C Inscrit le 4 juin 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 SEPTEMBRE 2007 Recours formé par les époux XXX XXX et XXX -XXX et consort, XXX contre deux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22300.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22300 rôle Inscrit le 14 décembre 2006 Audience publique du 26 septembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre une délibération du conseil communal de Boulaide et contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22666.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22666 du rôle Inscrit le 8 mars 2007 Audience publique du 26 septembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., (Espagne), et la société à responsabilité limitée ..., Esch-sur-Alzette contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22496.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22496 du rôle Inscrit le 29 janvier 2007 Audience publique du 26 septembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 22496 du rôle, déposée le 29
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22501.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22501 du rôle Inscrit le 29 janvier 2007 Audience publique du 26 septembre 2007 Recours formé par Mademoiselle ...et Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22534.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22534 du rôle Inscrit le 9 février 2007 Audience publique du 26 septembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision implicite de refus du Syndicat intercommunal pour l’exploitation de la station d’épuration de Bettembourg et pour la réalisation de toutes activités de recyclage et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22730.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22730 du rôle Inscrit le 26 mars 2007 Audience publique du 26 septembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Syndicat intercommunal pour l’exploitation de la station d’épuration de Bettembourg et pour la réalisation de toutes activités de recyclage et de gestion écologique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22674.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22674 du rôle Inscrit le 12 mars 2007 Audience publique du 26 septembre 2007 Recours formé par Monsieur , contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature et de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22674 du rôle et déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22885.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22885 du rôle Inscrit le 27 avril 2007 Audience publique du 26 septembre 2007 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22319.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22319 du rôle Inscrit le 20 décembre 2006 Audience publique du 26 septembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22322.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22322 du rôle Inscrit le 20 décembre 2006 Audience publique du 26 septembre 2007 Recours formé par Madame ..., , et consort contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22846C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22846C Inscrit le 20 avril 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- Audience publique du 25 septembre 2007 Recours formé par ... alias ..., contre une décision du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23034C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23034C Inscrit le 7 juin 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 SEPTEMBRE 2007 Recours formé par M. ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 1022
- Page 1023
- Page 1024
- Page 1025
- Page 1026
- ...
- Page suivante