Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22831 du rôle Inscrit le 18 avril 2007 Audience publique du 16 janvier 2008 Recours formé par Madame ..., contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ----------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23264 du rôle Inscrit le 26 juillet 2007 Audience publique du 16 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23264 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23924 du rôle Inscrit le 7 janvier 2008 Audience publique du 16 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22830 du rôle Inscrit le 18 avril 2007 Audience publique du 16 janvier 2008 Recours formé par Madame ..., contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ----------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22748 du rôle Inscrit le 30 mars 2007 Audience publique du 14 janvier 2008 Recours formé par la société à responsabilité limitée B. S.àr.l, contre une décision et un arrêté du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23444 du rôle Inscrit le 19 septembre 2007 Audience publique du 14 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de fonctionnaires et agents publics ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22793 du rôle Inscrit le 11 avril 2007 Audience publique du 14 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22793 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22756 du rôle Inscrit le 2 avril 2007 Audience publique du 14 janvier 2008 Recours formé par la société anonyme C. S.A., contre deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en présence de la société anonyme I. S.A., en matière de marchés publics JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22873 du rôle Inscrit le 25 avril 2007 Audience publique du 14 janvier 2008 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22873 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22786 du rôle Inscrit le 11 avril 2007 Audience publique du 14 janvier 2008 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... sàrl, contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23505 du rôle Inscrit le 5 octobre 2007 Audience publique du 14 janvier 2008 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale --------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22782 du rôle Inscrit le 11 avril 2007 Audience publique du 14 janvier 2008 Recours formé par l’Ordre des architectes et des ingénieurs-conseils, Luxembourg contre un arrêté du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22978 du rôle Inscrit le 23 mai 2007 Audience publique du 14 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22978 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23476 du rôle Inscrit le 28 septembre 2007 Audience publique du 14 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22979 du rôle Inscrit le 23 mai 2007 Audience publique du 14 janvier 2008 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...sàrl, Differdange et Monsieur ..., Differdange contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23018 du rôle Inscrit le 5 juin 2007 Audience publique du 14 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23222 du rôle Inscrit le 18 juillet 2007 Audience publique du 14 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23222 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23029 du rôle Inscrit le 7 juin 2007 Audience publique du 14 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23029 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23919 du rôle Inscrit le 4 janvier 2008 Audience publique du 14 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23556 du rôle Inscrit le 19 octobre 2007 Audience publique du 14 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro