Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23039C Inscrit le 8 juin 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 SEPTEMBRE 2007 Recours formé par Mme ... et consort, contre une décision du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 22908C du rôle Inscrit le 4 mai 2007 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 SEPTEMBRE 2007 Recours formé par la société ..., contre un bulletin d’établissement de la valeur unitaire de la fortune d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22505 du rôle Inscrit le 1er février 2007 Audience publique du 26 septembre 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Waldbillig en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22505 du rôle et déposée le 1er février

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22650 du rôle Inscrit le 6 mars 2007 Audience publique du 24 septembre 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22650 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23433 du rôle Inscrit le 14 septembre 2007 Audience publique du 24 septembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 15, L. 28.3.1972)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22290 du rôle Inscrit le 13 décembre 2006 Audience publique du 24 septembre 2007 Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Rumelange en présence de Monsieur ..., en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23432 du rôle Inscrit le 14 septembre 2007 Audience publique du 24 septembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 15, L. 28.3.1972)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23351 du rôle Inscrit le 21 août 2007 Audience publique du 21 septembre 2007 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers -------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23439 du rôle Inscrit le 17 septembre 2007 Audience publique du 20 septembre 2007 ========================== Requête en sursis à exécution introduite par Madame ... et par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers -----

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23414 du rôle Inscrit le 10 septembre 2007 Audience publique du 20 septembre 2007 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur et Madame ..., ... contre une décision de la bourgmestre de la commune de Weiler-la-Tour en matière d'urbanisme --------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23412C Inscrit le 10 septembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 SEPTEMBRE 2007 Recours formé par M. XXX XXX XXX XXX contre une décision du ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22309 du rôle Inscrit le 18 décembre 2006 Audience publique du 19 septembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22265 du rôle Inscrit le 8 décembre 2006 Audience publique du 19 septembre 2007 Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22265 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22435 du rôle Inscrit le 15 janvier 2007 Audience publique du 19 septembre 2007 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22382 du rôle Inscrit le 4 janvier 2007 Audience publique du 19 septembre 2007 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23410 du rôle Inscrit le 7 septembre 2007 Audience publique extraordinaire du 12 septembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23404 du rôle Inscrit le 5 septembre 2007 Audience publique extraordinaire du 12 septembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23393 du rôle Inscrit le 30 août 2007 Audience publique extraordinaire du 6 septembre 2007 Recours formé par Monsieur XXX XXX, Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23191 du rôle Inscrit le 13 juillet 2007 Audience publique extraordinaire du 6 septembre 2007 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, Loi du 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23359 du rôle Inscrit le 22 août 2007 Audience publique extraordinaire du 6 septembre 2007 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative