Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21852a du rôle Inscrit le 21 août 2006 Audience publique du 12 mars 2008 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Conseil de discipline en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21852 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 août 2006

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22248 du rôle Inscrit le 4 décembre 2006 Audience publique du 9 mai 2007 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22248 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22097 du rôle Inscrit le 3 novembre 2006 Audience publique du 9 mai 2007 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22097 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22928 du rôle Inscrit le 8 mai 2007 Audience publique du 9 mai 2007 =========================== Requête en sursis à exécution sinon en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Madame ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22473 C Inscrit le 22 janvier 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 8 mai 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22147C Inscrit le 14 novembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 8 mai 2007 Recours formé par XXX XXX et consorts, XXX contre une décision du bourgmestre de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22172 C Inscrit le 20 novembre 2006 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 mai 2007 Recours formé par le ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche dirigé contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22432C Inscrit le 12 janvier 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2007 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22173 C Inscrit le 20 novembre 2006 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 mai 2007 Recours formé par le ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche dirigé contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22428C Inscrit le 12 janvier 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2007 Recours formé par les époux ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21466 du rôle Inscrit le 30 mai 2006 Audience publique du 7 mai 2007 Recours formé par la société anonyme X. S.A., contre trois bulletins émis par le bureau d'imposition Sociétés 2 en matière d’impôts -----------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22010 du rôle Inscrit le 11 octobre 2006 Audience publique du 7 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du comité de direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22010 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22011a du rôle Inscrit le 11 octobre 2006 Audience publique du 12 mars 2008 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du comité de direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22011 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22094 du rôle Inscrit le 2 novembre 2006 Audience publique du 7 mai 2007 Recours introduit par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22094 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21619 du rôle Inscrit le 6 juillet 2006 Audience publique du 7 mai 2007 Recours formé par la société anonyme ... S.A., , contre une délibération du conseil communal de Dalheim en matière de plan d’aménagement particulier JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21619 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22348 du rôle Inscrit le 27 décembre 2006 Audience publique du 7 mai 2007 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22360 du rôle Inscrit le 29 décembre 2006 Audience publique du 7 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22741 du rôle Inscrit le 30 mars 2007 Audience publique du 7 mai 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22010a du rôle Inscrit le 11 octobre 2006 Audience publique du 12 mars 2008 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du comité de direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22010 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21492 du rôle Inscrit le 7 juin 2006 Audience publique du 7 mai 2007 Recours formé par la société à responsabilité limitée Agence Immobilière B. s.à r.l., , et consorts contre - une délibération du conseil communal de la commune de Heiderscheid - une décision du ministre de l’Intérieur et de l’