Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21928 du rôle Inscrit le 13 septembre 2006 Audience publique du 2 mai 2007 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consort contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22342 du rôle Inscrit le 22 décembre 2006 Audience publique du 2 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22342 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22336 du rôle Inscrit le 21 décembre 2006 Audience publique du 2 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22336 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 22336a et 22911 du rôle Inscrits les 21 décembre 2006 et 4 mai 2007 Audience publique du 5 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22354 du rôle Inscrit le 28 décembre 2006 Audience publique du 2 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22354 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21615 du rôle Inscrit le 5 juillet 2006 Audience publique du 30 avril 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Mertert en matière d’urbanisme __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21838 du rôle Inscrit le 16 août 2006 Audience publique du 30 avril 2007 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22191 du rôle Inscrit le 23 novembre 2006 Audience publique du 30 avril 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22065 du rôle Inscrit le 25 octobre 2006 Audience publique du 30 avril 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 25

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22886 du rôle Inscrit le 27 avril 2007 Audience publique du 30 avril 2007 ========================== Requête en sursis à exécution introduite par Madame XXX et par Monsieur XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers -------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22286 du rôle Inscrit le 12 décembre 2006 Audience publique du 30 avril 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22856 du rôle Inscrit le 23 avril 2007 Audience publique du 26 avril 2007 ========================== Requête en sursis à exécution, sinon en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Madame XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22390 C Inscrit le 5 janvier 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 AVRIL 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22350 C Inscrit le 27 décembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 26 avril 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22267 du rôle Inscrit le 8 décembre 2006 Audience publique du 25 avril 2007 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21621 du rôle Inscrit le 7 juillet 2006 Audience publique du 25 avril 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat en matière de démission JUGEMENT Vu la requête déposée le 7 juillet 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître François

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22123 du rôle Inscrit le 7 novembre 2006 Audience publique du 25 avril 2007 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22123 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22816 du rôle Inscrit le 18 avril 2007 Audience publique du 25 avril 2007 =========================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22825 du rôle Inscrit le 18 avril 2007 Audience publique du 25 avril 2007 ============================= Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Madame XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22182 du rôle Inscrit le 21 novembre 2006 Audience publique du 25 avril 2007 Recours formé par les époux ...et ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié