Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22824 du rôle Inscrit le 18 avril 2007 Audience publique du 25 avril 2007 ============================= Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Madame XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22098 du rôle Inscrit le 3 novembre 2006 Audience publique du 25 avril 2007 Recours formé par Monsieur et Madame ...et consorts contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22098 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22826 du rôle Inscrit le 18 avril 2007 Audience publique du 25 avril 2007 ============================= Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Madame XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22827 du rôle Inscrit le 18 avril 2007 Audience publique du 25 avril 2007 ============================= Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Madame XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22458C Inscrit le 19 janvier 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 AVRIL 2007 Recours formé par M. ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22461 C Inscrit le 19 janvier 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 24 avril 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22460 C Inscrit le 19 janvier 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 24 avril 2007 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22836 C Inscrit le 19 avril 2007 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 AVRIL 2007 -------------------------------------------------------- Requête en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Mme XXX XXX XXX XXX, XXX contre une

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22415 C Inscrit le 11 janvier 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 24 avril 2007 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22416 C Inscrit le 11 janvier 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 24 avril 2007 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22431 C Inscrit le 12 janvier 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 avril 2007 Recours formé par les époux ... et ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22021 du rôle Inscrit le 16 octobre 2006 Audience publique du 7 juin 2007 Recours formé par la société en commandite simple X. et Cie s.e.c.s., , contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en présence de l’administration communale de Wormeldange en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22276 du rôle Inscrit le 11 décembre 2006 Audience publique du 23 avril 2007 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22276 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21609 du rôle Inscrit le 4 juillet 2006 Audience publique du 23 avril 2007 Recours formé par Monsieur ... et consort, ainsi que par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société civile immobilière ..., en matière d’autorisation de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21734 du rôle Inscrit le 28 juillet 2006 Audience publique du 23 avril 2007 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., Rosport contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22020 du rôle Inscrit le 16 octobre 2006 Audience publique du 7 juin 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en présence de l’administration communale de Wormeldange en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22021 du rôle Inscrit le 16 octobre 2006 Audience publique du 23 avril 2007 Recours formé par la société en commandite simple M. s.e.c.s., , contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en présence de l’administration communale de Wormeldange en matière de plan d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22019 du rôle Inscrit le 16 octobre 2006 Audience publique du 7 juin 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en présence de l’administration communale de Wormeldange en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22020 du rôle Inscrit le 16 octobre 2006 Audience publique du 23 avril 2007 Recours formé par Monsieur ...., , contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en présence de l’administration communale de Wormeldange en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22019 du rôle Inscrit le 16 octobre 2006 Audience publique du 23 avril 2007 Recours formé par Monsieur ...., , contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en présence de l’administration communale de Wormeldange en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT