Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22670 C Inscrit le 9 mars 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 juin 2007 Recours formé par l’administration communale de XXX contre une décision de refus d’approbation du ministre de l’Intérieur et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22801C Inscrit le 12 avril 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22762C Inscrit le 4 avril 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2007 Recours formé par Mme XXX XXX XXX et consort, XXX contre une décision du ministre des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22778C Inscrit le 10 avril 2007 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 7 juin 2007 Requête en relevé de forclusion formée par XXX XXX, XXX en présence du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22396 du rôle Inscrit le 8 janvier 2007 Audience publique du 7 juin 2007 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22425 du rôle Inscrit le 12 janvier 2007 Audience publique du 6 juin 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers Vu la requête inscrite sous le numéro 22425 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22606 du rôle Inscrit le 27 février 2007 Audience publique du 6 juin 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22606 du rôle et déposée le 27

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21854 du rôle Inscrit le 21 août 2006 Audience publique du 6 juin 2007 ========================== Recours formé par Madame ... et consorts contre des décisions de l’administration de l’Environnement en matière d’aides étatiques

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22323 du rôle Inscrit le 20 décembre 2006 Audience publique du 6 juin 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22323 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22179 du rôle Inscrit le 21 novembre 2006 Audience publique du 6 juin 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du premier commissaire divisionnaire chargé de l’instruction disciplinaire et une décision du même commissaire prononçant la suspension ainsi que contre une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22122 du rôle Inscrit le 7 novembre 2006 Audience publique du 6 juin 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’Administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploi __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22312 du rôle Inscrit le 19 décembre 2006 Audience publique du 6 juin 2007 Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22312 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22426 du rôle Inscrit le 12 janvier 2007 Audience publique du 6 juin 2007 Recours formé par Madame ... et consort, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22635 C Inscrit le 5 mars 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 5 juin 2007 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22966 du rôle Inscrit le 18 mai 2007 Audience publique du 5 juin 2007 =========================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur et Madame XXX, XXX contre une décision du bourgmestre de la commune de XXX en présence de la XXX, XXX en matière d'urbanisme ------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22320 C Inscrit le 20 décembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 5 juin 2007 Recours formé par ..., . contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22320 C Inscrit le 20 décembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique de vacation du 18 juillet 2007 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23019 du rôle Inscrit le 5 juin 2007 Audience publique du 5 juin 2007 ========================= Requête en sursis à exécution, sinon en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22669 du rôle Inscrit le 9 mars 2007 Audience publique du 4 juin 2007 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22998 du rôle Inscrit le 29 mai 2007 Audience publique du 31 mai 2007 =========================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers --------------