Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22144 du rôle Inscrit le 13 novembre 2006 Audience publique du 11 avril 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22144 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22130 du rôle Inscrit le 9 novembre 2006 Audience publique du 11 avril 2007 Recours formé par Monsieur ..., Hesperange contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22130 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22131 du rôle Inscrit le 9 novembre 2006 Audience publique du 11 avril 2007 Recours formé par Madame ...et Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22131 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22391 du rôle Inscrit le 5 janvier 2007 Audience publique du 16 avril 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22774 du rôle Inscrit le 6 avril 2007 Audience publique du 11 avril 2007 Requête en sursis à exécution introduite par Madame XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ORDONNANCE Vu la requête déposée le 6 avril 2007 au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22649 du rôle Inscrit le 6 mars 2007 Audience publique du 5 avril 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22739 du rôle Inscrit le 29 mars 2007 Audience publique du 5 avril 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22739 du rôle et déposée le 29

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22744 du rôle Inscrit le 30 mars 2007 Audience publique du 5 avril 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22743 du rôle Inscrit le 30 mars 2007 Audience publique du 4 avril 2007 Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur .... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ----------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22745 du rôle Inscrit le 30 mars 2007 Audience publique du 4 avril 2007 Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur .... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22754 du rôle Inscrit le 30 mars 2007 Audience publique du 4 avril 2007 Recours formé par Monsieur .... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22715 du rôle Inscrit le 23 mars 2007 Audience publique du 30 mars 2007 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par Madame XXX, XXX, et consorts contre une décision de la ministre de la Famille et de l'Intégration en présence de la société à responsabilité limitée XXX,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22719 du rôle Inscrit le 23 mars 2007 Audience publique du 30 mars 2007 ============================= Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par la société à responsabilité limitée XXX, contre une décision de la ministre de la Famille et de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22424 C Inscrit le 12 janvier 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 mars 2007 Recours formé par Madame XXX XXX, XXX contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22516C Inscrit le 6 février 2007 _______________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2007 Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le 10 janvier 2007, no 21800 du rôle, par le tribunal administratif dans

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22491C Inscrit le 26 janvier 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2007 Recours formé par XXX XXX et XXX XXX XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22554 C Inscrit le 15 février 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 mars 2007 Recours formé par l’administration communale de XXX, contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22516C Inscrit le 6 février 2007 _______________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2007 Concerne : Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le 10 janvier 2007, no 21800 du rôle, par le tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22453 C Inscrit le 19 janvier 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 mars 2007 Recours formé par l’administration communale du XXX, contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22171 C Inscrit le 20 novembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 mars 2007 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du 9 octobre 2006 (n° 20631 du rôle) rendu dans