Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21624 du rôle Inscrit le 7 juillet 2006 Audience publique du 12 novembre 2007 Recours formé par la société à responsabilité limitée J. s.à r.l. contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Dudelange en présence des sociétés anonymes T. (Luxembourg) s.a., K. s.a., et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23202 du rôle Inscrit le 13 juillet 2007 Audience publique du 12 novembre 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23210 du rôle Inscrit le 16 juillet 2007 Audience publique du 12 novembre 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23196 du rôle Inscrit le 13 juillet 2007 Audience publique du 12 novembre 2007 Recours formé par Monsieur ...et Madame ...et leur fille ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22729 du rôle Inscrit le 23 mars 2007 Audience publique du 12 novembre 2007 =============================== Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _____________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23605 du rôle Inscrit le 2 novembre 2007 Audience publique du 12 novembre 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 15, L.28.3.1972)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22813 du rôle Inscrit le 17 avril 2007 Audience publique du 12 novembre 2007 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23269 du rôle Inscrit le 26 juillet 2007 Audience publique du 12 novembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22546 du rôle Inscrit le 13 février 2007 Audience publique du 12 novembre 2007 Recours formé par la société anonyme A., contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire -----------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23078 du rôle Inscrit le 20 juin 2007 Audience publique du 12 novembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -----------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23585 du rôle Inscrit le 29 octobre 2007 Audience publique du 9 novembre 2007 ============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XX XXX, XXX, en présence de Monsieur XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre de la Justice et une décision du directeur général de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23583 du rôle Inscrit le 29 octobre 2007 Audience publique du 9 novembre 2007 ============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX,XXX, en présence de Monsieur XX XX, XXX, contre une décision du ministre de la Justice en matière de fonction publique ----------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23631 du rôle Inscrit le 7 novembre 2007 Audience publique du 9 novembre 2007 =============================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21779a du rôle Inscrit le 4 août 2006 Audience publique du 16 juillet 2008 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23258 C Inscrit le 23 juillet 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 novembre 2007 Recours formé par les époux XXX et XXX XXX et consorts, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23272C Inscrit le 27 juillet 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2007 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23278C Inscrit le 30 juillet 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21778a du rôle Inscrit le 4 août 2006 Audience publique du 16 juillet 2008 Recours formé par Monsieur ...et son épouse, Madame ..., contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21779 du rôle Inscrit le 4 août 2006 Audience publique du 8 novembre 2007 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22684 du rôle Inscrit le 13 mars 2007 Audience publique du 8 novembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement ________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro