Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21995 du rôle Inscrit le 6 octobre 2006 Audience publique du 28 mars 2007 Recours formé par les époux et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22045 du rôle Inscrit le 19 octobre 2006 Audience publique du 28 mars 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 21962 et 21963 du rôle Inscrits le 27 septembre 2006 Audience publique du 28 mars 2007 Recours formés par Madame ..., . (D) contre un avertissement taxé de la police grand-ducale et une décision du ministre des Transports en matière de permis à points JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22044 du rôle Inscrit le 19 octobre 2006 Audience publique du 28 mars 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du procureur général d’Etat en matière d’exécution des peines ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22737 du rôle Inscrit le 28 mars 2007 Audience publique du 28 mars 2007 --------------------------------------------- Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX et Madame XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22143 du rôle Inscrit le 13 novembre 2006 Audience publique du 28 mars 2007 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22169 du rôle Inscrit le 17 novembre 2006 Audience publique du 28 mars 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié __________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22301 du rôle Inscrit le 14 décembre 2006 Audience publique du 28 mars 2007 Recours formé par Monsieur ..., . contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22451 du rôle Inscrit le 18 janvier 2007 Audience publique du 28 mars 2007 Recours formé par Madame ..., . contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22136 C Inscrit le 10 novembre 2006 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 mars 2007 Recours formé par les époux ... et ... contre une décision du bourgmestre de la commune de ..., ainsi

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22156 C Inscrit le 16 novembre 2006 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 mars 2007 Recours formé par l’administration communale de Waldbillig contre une décision du ministre de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22328 C Inscrit le 20 décembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2007 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22357 C Inscrit le 28 décembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 27 mars 2007 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22335 C Inscrit le 21 décembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2007 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22385 C Inscrit le 4 janvier 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 27 mars 2007 Recours introduit par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21831 du rôle Inscrit le 14 août 2006 Audience publique du 26 mars 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22701 du rôle Inscrit le 16 mars 2007 Audience publique du 26 mars 2007 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22701 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21936 du rôle Inscrit le 14 septembre 2006 Audience publique du 26 mars 2007 Recours formé par la société ... S.A. en matière d’impôt sur la fortune JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21936 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 septembre 2006 par Maître Jean-Pierre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22001 du rôle Inscrit le 9 octobre 2006 Audience publique du 22 mars 2007 Recours formé par Monsieur XXX, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22699C Inscrit le 16 mars 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2007 Recours formé par M. XXX XXX, Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères