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22536a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 22536a du rôle Inscrit le 9 février 2007 Audience publique du 3 juin 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière de protection des eaux souterraines JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22536
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22568.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22568 du rôle Inscrit le 19 février 2007 Audience publique du 7 novembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié __________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22536.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22536 du rôle Inscrit le 9 février 2007 Audience publique du 7 novembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière de protection des eaux souterraines JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22536 du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22590.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22590 du rôle Inscrit le 23 février 2007 Audience publique du 7 novembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux bulletins émis par le bureau d'imposition Esch-surAlzette 2 en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23260.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23260 du rôle Inscrit le 24 juillet 2007 Audience publique du 7 novembre 2007 Recours formé par la société anonyme ...s.a. et consorts contre des décisions du ministre des Classes moyennes en matière d’autorisation d’établissement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22884.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22884 du rôle Inscrit le 27 avril 2007 Audience publique du 7 novembre 2007 Recours formé par les époux ...et ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers Vu la requête inscrite sous le numéro 22884 du rôle et déposée au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22450.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22450 du rôle Inscrit le 18 janvier 2007 Audience publique du 7 novembre 2007 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du conseil communal de la Ville d’Echternach et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23118C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23118C Inscrit le 25 juin 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 6 novembre 2007 Recours introduit par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23111C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23111C Inscrit le 25 juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- Audience publique du 6 novembre 2007 Recours formé par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration contre un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23095C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23095C du rôle Inscrit le 22 juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- Audience publique du 6 novembre 2007 Recours introduit par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23068C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23068 C Inscrit le 18 juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 6 novembre 2007 Recours formé par le ministre des Finances dirigé contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22571.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22571 du rôle Inscrit le 20 février 2007 Audience publique du 5 novembre 2007 Recours formé par la société civile immobilière C. SCI, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts --------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22710.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22710 du rôle Inscrit le 20 mars 2007 Audience publique du 5 novembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23300.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23300 du rôle Inscrit le 3 août 2007 Audience publique du 5 novembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23567.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro du rôle Inscrit le 200 Audience publique du 31 octobre 2007 Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur , contre un arrêté du ministre des Transports en matière de permis de conduire -------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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23052C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23052C Inscrit le 12 juin 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23267.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23267 du rôle Inscrit le 26 juillet 2007 Audience publique du 25 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers --------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23115C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23115C Inscrit le 25 juin 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2007 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22648.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22648 du rôle Inscrit le 6 mars 2007 Audience publique du 25 octobre 2007 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21821a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21821a du rôle Inscrit le 11 août 2006 Audience publique du 31 décembre 2007 Recours formé par la société anonyme M. S.A., contre des bulletins de cotisation émis par la Chambre de commerce en matière de cotisations professionnelles
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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