Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22002 du rôle Inscrit le 10 octobre 2006 Audience publique du 23 mai 2007 Recours formé par la société anonyme ... s.a., , contre des décisions du syndicat intercommunal XXX en matière de marchés publics JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22002 et déposée le 10 octobre 2006 au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22433 du rôle Inscrit le 15 janvier 2007 Audience publique du 23 mai 2007 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22961 du rôle Inscrit le 18 mai 2007 Audience publique extraordinaire du 23 mai 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22326 du rôle Inscrit le 20 décembre 2006 Audience publique du 23 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22326 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22330 du rôle Inscrit le 21 décembre 2006 Audience publique du 23 mai 2007 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22161 C Inscrit le 17 novembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 22 mai 2007 Recours formé par ..., contre une décision du comité-directeur du Service de Santé

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22561 C Inscrit le 16 février 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 22 mai 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22570 C Inscrit le 19 février 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 22 mai 2007 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22446C Inscrit le 17 janvier 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2007 Recours formé par M. ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22207 du rôle Inscrit le 24 novembre 2006 Audience publique du 21 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du directeur de la Direction de l’Aviation civile et du ministre des Transports en matière de licence de pilote JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22207 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22210 du rôle Inscrit le 24 novembre 2006 Audience publique du 21 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du directeur de la Direction de l’Aviation civile et du ministre des Transports en matière de licence de pilote JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22210 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22216 du rôle Inscrit le 24 novembre 2006 Audience publique du 21 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du directeur de la Direction de l’Aviation civile et du ministre des Transports en matière de licence de pilote JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22216 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22206 du rôle Inscrit le 24 novembre 2006 Audience publique du 21 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du directeur de la Direction de l’Aviation civile et du ministre des Transports en matière de licence de pilote JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22206 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22215 du rôle Inscrit le 24 novembre 2006 Audience publique du 21 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du directeur de la Direction de l’Aviation civile et du ministre des Transports en matière de licence de pilote JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22215 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22513 du rôle Inscrit le 5 février 2007 Audience publique du 21 mai 2007 ========================== Recours formé par Monsieur ..., . contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22188 du rôle Inscrit le 22 novembre 2006 Audience publique du 21 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 22188 du rôle, déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22209 du rôle Inscrit le 24 novembre 2006 Audience publique du 21 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du directeur de la Direction de l’Aviation civile et du ministre des Transports en matière de licence de pilote JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22209 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22212 du rôle Inscrit le 24 novembre 2006 Audience publique du 21 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du directeur de la Direction de l’Aviation civile et du ministre des Transports en matière de licence de pilote JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22212 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22050 du rôle Inscrit le 20 octobre 2006 Audience publique du 21 mai 2007 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision de la commission nationale pour la protection des données en matière de vidéosurveillance JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22050 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22113 du rôle Inscrit le 6 novembre 2006 Audience publique du 21 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22113 du rôle et déposée au