Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22608 du rôle Inscrit le 27 février 2007 Audience publique du 24 octobre 2007 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation d’exploitation JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22608 du rôle et déposée le 27 février

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22486a du rôle Inscrit le 25 janvier 2007 Audience publique du 13 novembre 2008 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement -----------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22690 du rôle Inscrit le 14 mars 2007 Audience publique du 24 octobre 2007 Recours formé par Monsieur et Madame .....et leur fille Madame ....., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23536 du rôle Inscrit le 15 octobre 2007 Audience publique du 24 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ----------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22449 du rôle Inscrit le 18 janvier 2007 Audience publique du 24 octobre 2007 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail ------------------------------------------------------------------------------

Tribunal adNmuimniésrtora21ti9f40 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22109 du rôle Inscrit le 6 novembre 2006 Audience publique du 24 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du comité de direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de discipline --------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22683 du rôle Inscrit le 13 mars 2007 Audience publique du 24 octobre 2007 Recours formé par les époux ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature et de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22683 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22713 du rôle Inscrit le 22 mars 2007 Audience publique du 24 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22767 du rôle Inscrit le 5 avril 2007 Audience publique du 24 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision prise par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22767 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22728 du rôle Inscrit le 23 mars 2007 Audience publique du 24 octobre 2007 Recours formé par Madame ...et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23531 du rôle Inscrit le 11 octobre 2007 Audience publique du 24 octobre 2007 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par la société G. S. A R. L., contre une décision du ministre des Travaux publics en présence de la société S. sàrl et consorts en matière de marchés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22183 du rôle Inscrit le 21 novembre 2006 Audience publique du 24 octobre 2007 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22307 du rôle Inscrit le 18 décembre 2006 Audience publique du 24 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23087 du rôle Inscrit le 21 juin 2007 Audience publique du 24 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ( art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23087

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23411 du rôle Inscrit le 10 septembre 2007 Audience publique du 24 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23411 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23469 du rôle Inscrit le 27 septembre 2007 Audience publique du 24 octobre 2007 ============================= Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de protection internationale --------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 22625C du rôle Inscrit le 2 mars 2007 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2007 Recours formé par la société anonyme ... s.a., Mersch, contre des bulletins de cotisations émis par la Chambre de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23088C Inscrit le 21 juin 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 23 octobre 2007 Recours introduit par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23059 du rôle Inscrit le 14 juin 2007 Audience publique du 22 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23262 du rôle Inscrit le 24 juillet 2007 Audience publique du 22 octobre 2007 Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur ... en présence du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23262 du rôle et déposée au greffe du