Décisions des juridictions administ. depuis leur création

ribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21898 du rôle Inscrit le 5 septembre 2006 Audience publique du 19 mars 2007 Recours formé par Monsieur XXX, XXX contre un arrêté grand-ducal en matière de promotion JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 21898 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 septembre 2006 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21762 du rôle Inscrit le 2 août 2006 Audience publique du 19 mars 2007 Recours formé par la société à responsabilité limitée XXX, contre une décision du ministre du Trésor et du Budget en matière d’assurances ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21861 du rôle Inscrit le 23 août 2006 Audience publique du 19 mars 2007 Recours formé par Monsieur XXX, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21999 du rôle Inscrit le 9 octobre 2006 Audience publique du 19 mars 2007 Recours formé par les époux ...-..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _____________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22329 du rôle Inscrit le 20 décembre 2006 Audience publique du 19 mars 2007 Recours formé par Monsieur XXX, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22035 du rôle Inscrit le 18 octobre 2006 Audience publique du 19 mars 2007 Recours formé par Monsieur XXX, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ----------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22126 du rôle Inscrit le 8 novembre 2006 Audience publique du 19 mars 2007 Recours formé par Monsieur XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22126 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22370 du rôle Inscrit le 2 janvier 2007 Audience publique du 19 mars 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22660 du rôle Inscrit le 8 mars 2007 Audience publique du 15 mars 2007 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par la société anonyme XXX, contre une décision du ministre des Travaux publics en matière de marchés publics --------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 22233C du rôle Inscrit le 27 novembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MARS 2007 Recours formé par Mme ..., contre deux bulletins d’établissement émis par le bureau d’imposition Sociétés 3 de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 22234C du rôle Inscrit le 27 novembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MARS 2007 Recours formé par Mme ..., contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés 4 de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 22235C du rôle Inscrit le 27 novembre 2006 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MARS 2007 Recours formé par Mme ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Mersch de l’administration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21755 du rôle Inscrit le 31 juillet 2006 Audience publique du 14 mars 2007 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., , contre deux décisions du ministre des Transports en matière d’agrément ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22493 du rôle Inscrit le 26 janvier 2007 Audience publique du 14 mars 2007 Recours formé par les époux ... et ...-... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21455 du rôle Inscrit le 29 mai 2006 Audience publique du 14 mars 2007 Recours formé par la société à responsabilité limitée XXX et Monsieur XXX contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21601 du rôle Inscrit le 3 juillet 2006 Audience publique du 14 mars 2007 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21601 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21715 du rôle Inscrit le 25 juillet 2006 Audience publique du 14 mars 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 21715 du rôle et déposée le 25 juillet 2006 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21799 du rôle Inscrit le 7 août 2006 Audience publique du 14 mars 2007 Recours formé par Monsieur XXX et son épouse, Madame XXX et consorts, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ----------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22632 du rôle Inscrit le 5 mars 2007 Audience publique du 14 mars 2007 =========================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX et consorts contre deux décisions du bourgmestre de la commune de XXX en présence de Monsieur XXX et consorts en matière d'urbanisme -----------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22017 du rôle Inscrit le 13 octobre 2006 Audience publique du 14 mars 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________