Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22208 du rôle Inscrit le 24 novembre 2006 Audience publique du 21 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du directeur de la Direction de l’Aviation civile et du ministre des Transports en matière de licence de pilote JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22208 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22211 du rôle Inscrit le 24 novembre 2006 Audience publique du 21 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du directeur de la Direction de l’Aviation civile et du ministre des Transports en matière de licence de pilote JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22211 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22217 du rôle Inscrit le 24 novembre 2006 Audience publique du 21 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du directeur de la Direction de l’Aviation civile et du ministre des Transports en matière de licence de pilote JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22217 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22213 du rôle Inscrit le 24 novembre 2006 Audience publique du 21 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du directeur de la Direction de l’Aviation civile et du ministre des Transports en matière de licence de pilote JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22213 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22199 du rôle Inscrit le 24 novembre 2006 Audience publique du 21 mai 2007 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, Loi du 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22205 du rôle Inscrit le 24 novembre 2006 Audience publique du 21 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du directeur de la Direction de l’Aviation civile et du ministre des Transports en matière de licence de pilote JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22205 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22214 du rôle Inscrit le 24 novembre 2006 Audience publique du 21 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du directeur de la Direction de l’Aviation civile et du ministre des Transports en matière de licence de pilote JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22214 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22936 du rôle Inscrit le 11 mai 2007 Audience publique du 21 mai 2007 Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22334 du rôle Inscrit le 21 décembre 2006 Audience publique du 21 mai 2007 Recours formé par Madame ..., contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -----------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22359 du rôle Inscrit le 29 décembre 2006 Audience publique du 21 mai 2007 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22359 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22930 du rôle Inscrit le 9 mai 2007 Audience publique du 18 mai 2007 =========================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, XXX contre une décision du bourgmestre de la XXX en présence de Monsieur et Madame XXX en matière d'urbanisme -----------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22106 du rôle Inscrit le 6 novembre 2006 Audience publique du 16 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre d’Etat en matière d’indemnité JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22107 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 novembre 2006 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22060 du rôle Inscrit le 24 octobre 2006 Audience publique du 16 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 22060, déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22105 du rôle Inscrit le 6 novembre 2006 Audience publique du 16 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre d’Etat en matière d’indemnité JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22107 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 novembre 2006 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22176 du rôle Inscrit le 20 novembre 2006 Audience publique du 16 mai 2007 Recours formé par la société anonyme SA, contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22176 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22102 du rôle Inscrit le 6 novembre 2006 Audience publique du 16 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre d’Etat en matière d’indemnité JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22107 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 novembre 2006 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22101 du rôle Inscrit le 6 novembre 2006 Audience publique du 16 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre d’Etat en matière d’indemnité JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22107 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 novembre 2006 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22107 du rôle Inscrit le 6 novembre 2006 Audience publique du 16 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre d’Etat en matière d’indemnité JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22107 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 novembre 2006 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22780 du rôle Inscrit le 10 avril 2007 Audience publique du 16 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23L. 5.5.2006) -------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22103 du rôle Inscrit le 6 novembre 2006 Audience publique du 16 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre d’Etat en matière d’indemnité JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22107 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 novembre 2006 par