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23519.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23519 du rôle Inscrit le 8 octobre 2007 Audience publique du 16 octobre 2007 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de nomination -------------------------------------- ORDONNANCE Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 2
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23342.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23342 du rôle Inscrit le 14 août 2007 Audience publique du 15 octobre 2007 Recours formé par les époux ...et ...et consorts contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, loi du 5.05.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23345.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23345 du rôle Inscrit le 16 août 2007 Audience publique du 15 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22540.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22540 du rôle Inscrit le 12 février 2007 Audience publique du 15 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22849.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22849 du rôle Inscrit le 23 avril 2007 Audience publique du 15 octobre 2007 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23517 du rôle Inscrit le 8 octobre 2007 Audience publique du 17 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22962.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22962 du rôle Inscrit le 18 mai 2007 Audience publique du 15 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22962 du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23503.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23503 du rôle Inscrit le 5 octobre 2007 Audience publique du 15 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23502.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23502 du rôle Inscrit le 5 octobre 2007 Audience publique du 15 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23104C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23104 C Inscrit le 22 juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 octobre 2007 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22661.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22661 du rôle Inscrit le 8 mars 2007 Audience publique du 11 octobre 2007 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22766.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22766 du rôle Inscrit le 5 avril 2007 Audience publique du 11 octobre 2007 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23057C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23057C Inscrit le 14 juin 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2007 Recours formé par les époux XXX XXX XXX et XXX XXX, XXX contre deux décisions du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23032C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23032C Inscrit le 7 juin 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23106C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23106C Inscrit le 22 juin 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22375.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22375 du rôle Inscrit le 3 janvier 2007 Audience publique du 11 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23033C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23033C Inscrit le 7 juin 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2007 Recours formé par M. XXX XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires
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- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23048C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23048C Inscrit le 11 juin 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2007 Recours formé par Mme XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22880.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22880 du rôle Inscrit le 26 avril 2007 Audience publique du 11 octobre 2007 ========================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -------------------------------- JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22878.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22878 du rôle Inscrit le 26 avril 2007 Audience publique du 11 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale
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