Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22172 C Inscrit le 20 novembre 2006 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 mai 2007 Recours formé par le ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche dirigé contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22432C Inscrit le 12 janvier 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2007 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22173 C Inscrit le 20 novembre 2006 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 mai 2007 Recours formé par le ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche dirigé contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22428C Inscrit le 12 janvier 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2007 Recours formé par les époux ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21466 du rôle Inscrit le 30 mai 2006 Audience publique du 7 mai 2007 Recours formé par la société anonyme X. S.A., contre trois bulletins émis par le bureau d'imposition Sociétés 2 en matière d’impôts -----------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22094 du rôle Inscrit le 2 novembre 2006 Audience publique du 7 mai 2007 Recours introduit par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22094 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21053a du rôle Inscrit le 23 février 2006 Audience publique du 7 mai 2007 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------- JUGEMENT Revu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21619 du rôle Inscrit le 6 juillet 2006 Audience publique du 7 mai 2007 Recours formé par la société anonyme ... S.A., , contre une délibération du conseil communal de Dalheim en matière de plan d’aménagement particulier JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21619 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22348 du rôle Inscrit le 27 décembre 2006 Audience publique du 7 mai 2007 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22360 du rôle Inscrit le 29 décembre 2006 Audience publique du 7 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21053 du rôle Inscrit le 23 février 2006 Audience publique du 30 novembre 2006 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22741 du rôle Inscrit le 30 mars 2007 Audience publique du 7 mai 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21492 du rôle Inscrit le 7 juin 2006 Audience publique du 7 mai 2007 Recours formé par la société à responsabilité limitée Agence Immobilière B. s.à r.l., , et consorts contre - une délibération du conseil communal de la commune de Heiderscheid - une décision du ministre de l’Intérieur et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22654 du rôle Inscrit le 6 mars 2007 Audience publique du 7 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21954 du rôle Inscrit le 22 septembre 2006 Audience publique du 7 mai 2007 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22332 du rôle Inscrit le 21 décembre 2006 Audience publique du 7 mai 2007 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consort, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21330 du rôle Inscrit le 28 avril 2006 Audience publique du 7 mai 2007 Recours formé par la société anonyme X. S.A., contre trois bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Sociétés 2 en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22014 du rôle Inscrit le 13 octobre 2006 Audience publique du 7 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de fonctionnaires communaux ------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22325 du rôle Inscrit le 20 décembre 2006 Audience publique du 7 mai 2007 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22298 du rôle Inscrit le 14 décembre 2006 Audience publique du 7 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________________