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23171C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23171C Inscrit le 9 juillet 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2007 Recours formé par XXX XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21776.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21776 du rôle Inscrit le 4 août 2006 Audience publique du 8 novembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière de plan d’aménagement général
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21775 du rôle Inscrit le 4 août 2006 Audience publique du 8 novembre 2007 Recours formé par le Syndicat ..., a.s.b.l., contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière de plan d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21776a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21776a du rôle Inscrit le 4 août 2006 Audience publique du 16 juillet 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière de plan d’aménagement général
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21777 du rôle Inscrit le 4 août 2006 Audience publique du 8 novembre 2007 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21780 du rôle Inscrit le 4 août 2006 Audience publique du 8 novembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière de plan d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21777a du rôle Inscrit le 4 août 2006 Audience publique du 16 juillet 2008 Recours formé par Monsieur ...et son épouse, Madame ..., contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21778 du rôle Inscrit le 4 août 2006 Audience publique du 8 novembre 2007 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21780a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21780a du rôle Inscrit le 4 août 2006 Audience publique du 16 juillet 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière de plan d’aménagement général
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23280C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23280C Inscrit le 31 juillet 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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23276C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23276C Inscrit le 30 juillet 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2007 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’
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- Instance : Cour
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23591.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23591 du rôle Inscrit le 30 octobre 2007 Audience publique du 8 novembre 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art 15, L. 28.3.1972)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23167C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23167C Inscrit le 6 juillet 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2007 Recours formé par XXX XXX et consort, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23233C Inscrit le 19 juillet 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2007 Recours formé par les époux XXX XXX-XXX XXX et consort, XXX contre le ministre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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23242C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23242C Inscrit le 20 juillet 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2007 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23291 du rôle Inscrit le 2 août 2007 Audience publique du 8 novembre 2007 Recours formé par Madame ... et consort, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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23284C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23284C Inscrit le 1er août 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires
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23226C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23226C Inscrit le 18 juillet 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2007 Recours formé par les époux XXX XXX XXX-XXX et consort, XXX contre deux décisions du
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23247C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23247 C Inscrit le 20 juillet 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 novembre 2007 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration
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- Instance : Cour
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23287C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23287 C Inscrit le 1er août 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 novembre 2007 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en
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