Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22303 du rôle Inscrit le 15 décembre 2006 Audience publique du 29 mars 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22365 C Inscrit le 29 décembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22373 C Inscrit le 3 janvier 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22443 C Inscrit le 17 janvier 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 mars 2007 Recours formé par l’administration communale d’XXX, contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22444 C Inscrit le 17 janvier 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 mars 2007 Recours formé par l’administration communale de XXX contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22470 du rôle Inscrit le 22 janvier 2007 Audience publique du 28 mars 2007 Recours formé par Monsieur XXX, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (article 20, L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22070 du rôle Inscrit le 27 octobre 2006 Audience publique du 28 mars 2007 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de rôle de restitution JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22070 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22225 du rôle Inscrit le 27 novembre 2006 Audience publique du 28 mars 2007 Recours formé par Monsieur ..., . contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21883 du rôle Inscrit le 31 août 2006 Audience publique du 28 mars 2007 Recours formé par Mademoiselle ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21964 du rôle Inscrit le 27 septembre 2006 Audience publique du 28 mars 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière de sites et monuments

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21628 du rôle Inscrit le 10 juillet 2006 Audience publique du 28 mars 2007 ============================ Recours formé par Monsieur ..., (RFA) contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers ----------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 21661 et 21672 du rôle Inscrits les 14 et 17 juillet 2006 Audience publique du 28 mars 2007 Recours formés par - Madame ..., - Madame ..., contre un arrêté du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière de sites et monuments ------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 21661 et 21672 du rôle Inscrits les 14 et 17 juillet 2006 Audience publique du 28 mars 2007 Recours formés par - Madame ..., - Madame ..., contre un arrêté du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière de sites et monuments ------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21718 du rôle Inscrit le 26 juillet 2006 Audience publique du 28 mars 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Travaux publics en matière de promotion JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21718 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22510 du rôle Inscrit le 5 février 2007 Audience publique du 28 mars 2007 Recours formé par Monsieur ..., . contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22465 du rôle Inscrit le 22 janvier 2007 Audience publique du 28 mars 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22578 du rôle Inscrit le 22 février 2007 Audience publique du 28 mars 2007 ============================== Requête en sursis à exécution introduite par XXX, établissement public, contre une décision du directeur des Contributions en matière d'imposition de produits de XXX -----------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21935 du rôle Inscrit le 14 septembre 2006 Audience publique du 28 mars 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement ______________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°21959 du rôle Inscrit le 26 septembre 2006 Audience publique du 28 mars 2007 Recours formé par Mademoiselle ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de permis de travail _________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 21962 et 21963 du rôle Inscrits le 27 septembre 2006 Audience publique du 28 mars 2007 Recours formés par Madame ..., . (D) contre un avertissement taxé de la police grand-ducale et une décision du ministre des Transports en matière de permis à points JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le