Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22823 C Inscrit le 18 avril 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 3 juillet 2007 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22705 du rôle Inscrit le 19 mars 2007 Audience publique du 2 juillet 2007 Recours formé par les époux ... et ... et consort, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22481 du rôle Inscrit le 25 janvier 2007 Audience publique du 2 juillet 2007 Recours formé par Monsieur et Madame ...et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22525 du rôle Inscrit le 8 février 2007 Audience publique du 2 juillet 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 21819 et 22062 du rôle Inscrits les 10 août et 25 octobre 2006 Audience publique du 2 juillet 2007 ============================= Recours formés par les sociétés L. S.A., , B. S.A., (B), T. S. p. A., (I) et C. S. p. A., (I), contre un arrêté du ministre des Travaux publics en présence des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22716 du rôle Inscrit le 22 mars 2007 Audience publique du 2 juillet 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ----------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 21819 et 22062 du rôle Inscrits les 10 août et 25 octobre 2006 Audience publique du 2 juillet 2007 ============================= Recours formés par les sociétés L. S.A., , B. S.A., (B), T. S. p. A., (I) et C. S. p. A., (I), contre un arrêté du ministre des Travaux publics en présence des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22833 du rôle Inscrit le 19 avril 2007 Audience publique du 2 juillet 2007 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ( art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22833

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22848 du rôle Inscrit le 20 avril 2007 Audience publique du 2 juillet 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22041 du rôle Inscrit le 19 octobre 2006 Audience publique du 2 juillet 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline ----------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 22041 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22857 du rôle Inscrit le 23 avril 2007 Audience publique du 2 juillet 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22866 du rôle Inscrit le 25 avril 2007 Audience publique du 2 juillet 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23086 du rôle Inscrit le 21 juin 2007 Audience publique du 29 juin 2007 =========================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Madame XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers --------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22462 C Inscrit le 19 janvier 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 28 juin 2007 Recours formé par ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22677 C Inscrit le 12 mars 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 28 juin 2007 Recours formé par le ministre de la Fonction Publique et de la Réforme administrative

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22835C Inscrit le 19 avril 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2007 Recours formé par M. ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22634C Inscrit le 5 mars 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23080 du rôle Inscrit le 20 juin 2007 Audience publique du 28 juin 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22894C Inscrit le 30 avril 2007 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 28 juin 2007 Recours formé par les époux XXX XXX-XXX XXX et consort, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22675 C Inscrit le 12 mars 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 28 juin 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’