Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23087 du rôle Inscrit le 21 juin 2007 Audience publique du 24 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ( art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23087

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23411 du rôle Inscrit le 10 septembre 2007 Audience publique du 24 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23411 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23469 du rôle Inscrit le 27 septembre 2007 Audience publique du 24 octobre 2007 ============================= Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de protection internationale --------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 22625C du rôle Inscrit le 2 mars 2007 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2007 Recours formé par la société anonyme ... s.a., Mersch, contre des bulletins de cotisations émis par la Chambre de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23088C Inscrit le 21 juin 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 23 octobre 2007 Recours introduit par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23059 du rôle Inscrit le 14 juin 2007 Audience publique du 22 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21074 du rôle Inscrit le 1er mars 2006 Audience publique du 22 octobre 2007 Recours formé par la société anonyme X. S.A., , contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en présence de la société anonyme Y. S.A., , en matière de marchés publics JUGEMENT Revu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23262 du rôle Inscrit le 24 juillet 2007 Audience publique du 22 octobre 2007 Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur ... en présence du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23262 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21074 du rôle Inscrit le 1er mars 2006 Audience publique du 11 décembre 2006 Recours formé par la société anonyme D. S.A., , contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en présence de la société anonyme S. S.A., , en matière de marchés publics JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23002 du rôle Inscrit le 30 mai 2007 Audience publique du 22 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23187 du rôle Inscrit le 12 juillet 2007 Audience publique du 22 octobre 2007 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22714 du rôle Inscrit le 22 mars 2007 Audience publique du 22 octobre 2007 Recours formé par Madame et consorts, contre une décision de la ministre de la Famille et de l’Intégration en présence de la société S. s.à r.l., en matière d’agrément d’une crèche JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23197 du rôle Inscrit le 13 juillet 2007 Audience publique du 22 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... et consort, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21934 du rôle Inscrit le 13 septembre 2006 Audience publique du 22 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre le règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol « aéroport et environs » en présence de la commune de Sandweiler en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22489 du rôle Inscrit le 26 janvier 2007 Audience publique du 22 octobre 2007 Recours formé par Madame ..., contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de bonification d’ancienneté JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22489 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22718 du rôle Inscrit le 23 mars 2007 Audience publique du 22 octobre 2007 Recours formé par la société à responsabilité limitée S. s.à r.l., contre une décision de la ministre de la Famille et de l’Intégration en présence de Madame ... et consorts en matière d’agrément d’une crèche JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22731 du rôle Inscrit le 26 mars 2007 Audience publique du 22 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de discipline ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23027 du rôle Inscrit le 6 juin 2007 Audience publique du 22 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale _____________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22403 du rôle Inscrit le 9 janvier 2007 Audience publique du 22 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22403 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23521 du rôle Inscrit le 10 octobre 2007 Audience publique du 19 octobre 2007 ============================= Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par la société à responsabilité limitée G. SARL, , contre une décision du ministre des