Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24089C Inscrit le 18 février 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2008 Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23161 du rôle Inscrit le 5 juillet 2007 Audience publique du 21 février 2008 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ...et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22 L. 5.5.2006) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23263 du rôle Inscrit le 25 juillet 2007 Audience publique du 21 février 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance ----------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22932 du rôle Inscrit le 10 mai 2007 Audience publique du 21 février 2008 ============================== Recours formé par la société anonyme I. S.A., contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de l’administration communale d’Eschweiler en matière de plan d’aménagement général ---

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23675C Inscrit le 19 novembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 FEVRIER 2008 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23765 C Inscrit le 10 décembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 février 2008 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 7 novembre 2007 (n° 22568 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23771C Inscrit le 11 décembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 FEVRIER 2008 Recours formé par Madame XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23776C Inscrit le 13 décembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 FEVRIER 2008 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23778 C Inscrit le 13 décembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 février 2008 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23620C du rôle Inscrit le 5 novembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 février 2008 Appel formé par la XXX contre un jugement du tribunal administratif du 26 septembre 2007 (n° 22447 du rôle) en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23622C Inscrit le 6 novembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 février 2008 Recours formé par Monsieur XXX XXX XXX, XXX, contre une décision du bourgmestre de la commune de XXX en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23734 du rôle Inscrit le 3 décembre 2007 Audience publique du 20 février 2008 Recours formé par les consorts ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23387 du rôle Inscrit le 30 août 2007 Audience publique du 20 février 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de carte d’invalidité ________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23436 du rôle Inscrit le 17 septembre 2007 Audience publique du 20 février 2008 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière de port d’armes ________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23454 du rôle Inscrit le 24 septembre 2007 Audience publique du 20 février 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22 L.5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23456 du rôle Inscrit le 24 septembre 2007 Audience publique du 20 février 2008 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’Administration de l’Emploi en matière de garantie salariale ______________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23566 du rôle Inscrit le 23 octobre 2007 Audience publique du 20 février 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23566 du rôle et déposée le 23 octobre 2007 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 23288 du rôle Inscrit le 2 août 2007 Audience publique du 20 février 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23288 du rôle, déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23546 du rôle Inscrit le 17 octobre 2007 Audience publique du 20 février 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23646 du rôle Inscrit le 12 novembre 2007 Audience publique du 20 février 2008 Recours formé par Monsieur ... et Madame ...et consort, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, Loi du 5.5.2006)