Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22811 du rôle Inscrit le 16 avril 2007 Audience publique du 27 juin 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (Art. 19, L. 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22253 du rôle Inscrit le 4 décembre 2006 Audience publique du 27 juin 2007 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en présence de l’administration communale de Beckerich en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22420 du rôle Inscrit le 12 janvier 2007 Audience publique du 27 juin 2007 Recours formé par Monsieur ...et consorts contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête introduite en date du 12 janvier 2007 sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22557 du rôle Inscrit le 15 février 2007 Audience publique du 25 juin 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22407 du rôle Inscrit le 10 janvier 2007 Audience publique du 25 juin 2007 Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22407 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23065 du rôle Inscrit le 15 juin 2007 Audience publique du 25 juin 2007 Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ----------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23065a du rôle Inscrit le 15 juin 2007 Audience publique du 10 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -----------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21969 du rôle Inscrit le 28 septembre 2006 Audience publique du 25 juin 2007 ================================ Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre trois décisions du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire --------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22689 du rôle Inscrit le 14 mars 2007 Audience publique du 25 juin 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22689 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22338 du rôle Inscrit le 22 décembre 2006 Audience publique du 25 juin 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22338 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23082 du rôle Inscrit le 20 juin 2007 Audience publique du 25 juin 2007 =========================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers --------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22819C Inscrit le 18 avril 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JUIN 2007 Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le 19

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22810C Inscrit le 16 avril 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JUIN 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22809C Inscrit le 16 avril 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JUIN 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22858C Inscrit le 23 avril 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JUIN 2007 Recours formé par M. XXX XXX-XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23049 du rôle Inscrit le 11 juin 2007 Audience publique du 20 juin 2007 =========================== Recours formé par Monsieur ... contre des décisions du ministre « de la Justice » en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23058 du rôle Inscrit le 14 juin 2007 Audience publique du 20 juin 2007 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22469 du rôle Inscrit le 22 janvier 2007 Audience publique du 20 juin 2007 Recours formé par les époux ...et ...et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22553 du rôle Inscrit le 15 février 2007 Audience publique du 20 juin 2007 Recours formé par la société à responsabilité limitée X. s.à r.l., , contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22553 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22749 du rôle Inscrit le 30 mars 2007 Audience publique du 19 décembre 2007 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22749 du rôle et