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23491.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23491 du rôle Inscrit le 4 octobre 2007 Audience publique du 10 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23490.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23490 du rôle Inscrit le 4 octobre 2007 Audience publique du 10 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23060C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23060 C Inscrit le 14 juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 9 octobre 2007 Recours formé par ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23028C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23028C Inscrit le 6 juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 octobre 2007 Recours formé par M. ..., contre une décision du comité de direction de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat en matière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22972C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22972C Inscrit le 22 mai 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 9 octobre 2007 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22940C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22940C Inscrit le 14 mai 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 9 octobre 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22939C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22939C Inscrit le 14 mai 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 9 octobre 2007 Recours formé par les époux ... - ... et , contre une décision du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22968C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22968 C Inscrit le 22 mai 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 9 octobre 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23044.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23044 du rôle Inscrit le 11 juin 2007 Audience publique du 8 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23044
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22973.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22973 du rôle Inscrit le 23 mai 2007 Audience publique du 8 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ( art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22973 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23153.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23153 du rôle Inscrit le 2 juillet 2007 Audience publique du 8 octobre 2007 Recours formé par Monsieur et Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23009C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23009 C Inscrit le 4 juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 octobre 2007 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23470.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23470 du rôle Inscrit le 27 septembre 2007 Audience publique du 4 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art.15, L. 28.3.1972) JUGEMENT Vu la requête déposée le 27 septembre 2007
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22980C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22980C Inscrit le 23 mai 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 OCTOBRE 2007 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22983C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22983 C Inscrit le 24 mai 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 octobre 2007 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22616.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22616 du rôle Inscrit le 28 février 2007 Audience publique du 3 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ..., , et son épouse, Madame ..., (Serbie) contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22514.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22514 du rôle Inscrit le 5 février 2007 Audience publique du 3 octobre 2007 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -----------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22592.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22592 du rôle Inscrit le 23 février 2007 Audience publique du 3 octobre 2007 Recours formé par Monsieur et Madame ...et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22520.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22520 du rôle Inscrit le 6 février 2007 Audience publique du 3 octobre 2007 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Feulen en présence de la société anonyme X. S.A., en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22520
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22526.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22526 du rôle Inscrit le 8 février 2007 Audience publique du 3 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision prise par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22526 du rôle et
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