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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22242 rôle Inscrit le 29 novembre 2006 Audience publique du 9 juillet 2007 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., , contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 22242 du rôle,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22922 du rôle Inscrit le 8 mai 2007 Audience publique du 9 juillet 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ----------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22436 du rôle Inscrit le 15 juin 2007 Audience publique du 9 juillet 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23162 du rôle Inscrit le 5 juillet 2007 Audience publique du 9 juillet 2007 ========================= Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur et Madame Xxxxx XXXXX-XXXXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22429 du rôle Inscrit le 12 janvier 2007 Audience publique du 9 juillet 2007 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Lorentzweiler en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22429 du rôle et déposée le 12 janvier 2007

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21880 C Inscrit le 29 août 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 juin 2008 Appel formé par le ministre de l’Environnement contre un jugement du tribunal administratif rendu dans l’affaire ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21879 C Inscrit le 29 août 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 10 mai 2007 Recours formé par le ministre de l’Environnement contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23124C Inscrit le 27 juin 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUILLET 2007 Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le 25

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21879 C Inscrit le 29 août 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 juin 2008 Appel formé par le ministre de l’Environnement contre un jugement du tribunal administratif rendu dans l’affaire ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22488 du rôle Inscrit le 26 janvier 2007 Audience publique du 5 juillet 2007 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21880 C Inscrit le 29 août 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 10 mai 2007 Recours formé par le ministre de l’Environnement contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22178 du rôle Inscrit le 21 novembre 2006 Audience publique du 5 juillet 2007 ================================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en présence de l’administration communale de Sandweiler en matière de plan d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22184a du rôle Inscrit le 21 novembre 2006 Audience publique du 30 octobre 2008 Recours formé par la société anonyme D. S.A., la société anonyme X. S.A. et la société à responsabilité limitée B. s.à r.l., contre une décision du ministre des Travaux publics en présence de la société à responsabilité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22184 du rôle Inscrit le 21 novembre 2006 Audience publique du 5 juillet 2007 Recours formé par la société anonyme D. S.A., la société anonyme X. S.A. et la société à responsabilité limitée B. s.à r.l., contre une décision du ministre des Travaux publics en présence de la société à responsabilité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22921 du rôle Inscrit le 8 mai 2007 Audience publique du 4 juillet 2007 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, Loi du 5.05.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22673 C Inscrit le 9 mars 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 3 juillet 2007 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22672 C Inscrit le 19 janvier 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 3 juillet 2007 Recours formé par contre une décision du ministre des Transports en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23113 du rôle Inscrit le 25 juin 2007 Audience publique extraordinaire du 3 juillet 2007 =========================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23114 du rôle Inscrit le 25 juin 2007 Audience publique extraordinaire du 3 juillet 2007 Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -----------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22814C Inscrit le 17 avril 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 3 juillet 2007 Recours formé par les consorts ..., contre une décision du ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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