Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23708C Inscrit le 26 novembre 2007 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FEVRIER 2008 Recours formé par M. XXX XXX XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23718C Inscrit le 28 novembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FEVRIER 2008 Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23176 du rôle Inscrit le 10 juillet 2007 Audience publique du 27 février 2008 Recours formé par Madame ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23183 du rôle Inscrit le 11 juillet 2007 Audience publique du 27 février 2008 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23355 du rôle Inscrit le 21 août 2007 Audience publique du 27 février 2008 Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23438 du rôle Inscrit le 17 septembre 2007 Audience publique du 27 février 2008 Recours formé par Mademoiselle ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23613 du rôle Inscrit le 5 novembre 2007 Audience publique du 27 février 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24115 du rôle Inscrit le 27 février 2008 Audience publique du 27 février 2008 =========================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers -------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23089 du rôle Inscrit le 22 juin 2007 Audience publique du 27 février 2008 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...sàrl contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23645C du rôle Inscrit le 12 novembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 février 2008 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 24 octobre 2007 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24070 du rôle Inscrit le 13 février 2008 Audience publique du 26 février 2008 =========================== Requête en sursis à exécution introduite par la société anonyme ..., , contre une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en présence des sociétés AAA

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23690C Inscrit le 21 novembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 FEVRIER 2008 Recours formé par les époux ... et ... ...-... et consort, contre une décision du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23701 C Inscrit le 22 novembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 février 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 24 octobre 2007 (n° 22556 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23208 du rôle Inscrit le 16 juillet 2007 Audience publique du 25 février 2008 Recours formé par Monsieur et Madame ...et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24072 du rôle Inscrit le 15 février 2008 Audience publique extraordinaire du 25 février 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23767 du rôle Inscrit le 10 décembre 2007 Audience publique du 25 février 2008 Recours formé par les consorts ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23333 du rôle Inscrit le 10 août 2007 Audience publique du 25 février 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation d’occupation temporaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le n° 23333 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23374 du rôle Inscrit le 28 août 2007 Audience publique du 25 février 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à points ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24076 du rôle Inscrit le 15 février 2008 Audience publique extraordinaire du 25 février 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23783 du rôle Inscrit le 14 décembre 2007 Audience publique du 25 février 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro