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23717C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23717C du rôle Inscrit le 27 novembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 mars 2008 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 17 octobre 2007 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23885C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23885C Inscrit le 27 décembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MARS 2008 Recours formé par M. ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23770C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23770C du rôle Inscrit le 11 décembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 mars 2008 Appel formé par Monsieur ..., .contre un jugement du tribunal administratif du 12 novembre 2007 (n° 23202 du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23568C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23568C Inscrit le 24 octobre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 mars 2008 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 10 octobre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23642.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23642 du rôle Inscrit le 12 novembre 2007 Audience publique du 10 mars 2008 Recours formé par les époux ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23674.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23674 du rôle Inscrit le 19 novembre 2007 Audience publique du 10 mars 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23664.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23664 du rôle Inscrit le 16 novembre 2007 Audience publique du 10 mars 2008 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24128.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24128 du rôle Inscrit le 29 février 2008 Audience publique du 10 mars 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23289.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23289 du rôle Inscrit le 2 août 2007 Audience publique du 10 mars 2008 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23462C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23462 C Inscrit le 26 septembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mars 2008 Recours formé par Monsieur XXX XXX et consorts, XXX contre une délibération du conseil communal de XXX et une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23335.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23335 du rôle Inscrit le 13 août 2007 Audience publique du 6 mars 2008 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de réfugié
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24048.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24048 du rôle Inscrit le 5 février 2008 Audience publique du 6 mars 2008 Recours formé par la société anonyme O. S.A., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts (demande d’effet suspensif)
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23073C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23073C du rôle Inscrit le 19 juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mars 2008 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 14 mai 2007 (n° 22022 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23862C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23862C Inscrit le 21 décembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mars 2008 Recours formé par les époux XXX XXX et XXX XXX et consorts, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23868C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23868C Inscrit le 21 décembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------- Audience publique du 6 mars 2008 Recours formé par Madame XXX XXX et consort, XXX contre une décision du ministre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23571C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23571 C Inscrit le 25 octobre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mars 2008 Recours formé par la commune de XXX contre un arrêté grand-ducal de refus d’approbation en matière de taxe d’équipements
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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23707C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23707C Inscrit le 26 novembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 6 mars 2008 Recours formé par Madame XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22913.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22913 du rôle Inscrit le 7 mai 2007 Audience publique du 5 mars 2008 ============================== Recours formé par Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Rambrouch en matière de permis de construire ---------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23409.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23409 du rôle Inscrit le 7 septembre 2007 Audience publique du 5 mars 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en matière d’autorisation de construire ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23305.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23305 du rôle Inscrit le 6 août 2007 Audience publique du 5 mars 2008 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié et de protection subsidiaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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