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23268.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23268 du rôle Inscrit le 26 juillet 2007 Audience publique du 1er août 2007 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23268 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22007.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22007 du rôle Inscrit le 11 octobre 2006 Audience publique du 1er août 2007 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22162.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22162 du rôle Inscrit le 17 novembre 2006 Audience publique du 1er août 2007 ================================ Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., , contre deux délibérations du conseil communal de Steinsel et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23270.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23270 du rôle Inscrit le 26 juillet 2007 Audience publique du 1er août 2007 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22006.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22006 du rôle Inscrit le 11 octobre 2006 Audience publique du 1er août 2007 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22008.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22008 du rôle Inscrit le 11 octobre 2006 Audience publique du 1er août 2007 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22353.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22353 du rôle Inscrit le 27 décembre 2006 Audience publique du 1er août 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22361.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22361 du rôle Inscrit le 29 décembre 2006 Audience publique du 1er août 2007 Recours formé par la société anonyme X. S.A., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ---------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22376.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22376 du rôle Inscrit le 4 janvier 2007 Audience publique du 1er août 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23211.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23211 du rôle Inscrit le 16 juillet 2007 Audience publique du 25 juillet 2007 Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ----------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23207.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23207 du rôle Inscrit le 16 juillet 2007 Audience publique du 25 juillet 2007 Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ----------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23229.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23229 du rôle Inscrit le 18 juillet 2007 Audience publique du 24 juillet 2007 Requête en sursis à exécution, sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX, XXX contre trois décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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23199.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23199 du rôle Inscrit le 13 juillet 2007 Audience publique du 18 juillet 2007 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22993.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22993 C Inscrit le 1er juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique de vacation du 18 juillet 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23186.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23186 du rôle Inscrit le 11 juillet 2007 Audience publique du 18 juillet 2007 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par la société ... s.e.c.s., contre une décision du ministre des Travaux publics en présence des sociétés de droit allemand XXX, et YYY, en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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22854C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22854 C Inscrit le 23 avril 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique de vacation du 18 juillet 2007 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22320c.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22320 C Inscrit le 20 décembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 5 juin 2007 Recours formé par ..., . contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22708C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22708 C Inscrit le 20 mars 2007 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique de vacation 18 juillet 2007 Recours formé par l’administration communale de Lintgen contre la société civile immobilière ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22822C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22822 C Inscrit le 18 avril 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU 18 JUILLET 2007 Recours formé par le ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22680c.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22680 C Inscrit le 12 mars 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique de vacation du 18 juillet 2007 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg dirigé contre un
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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