Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23066 du rôle Inscrit le 15 juin 2007 Audience publique du 13 mars 2008 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23066 du rôle et déposée au greffe du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23685C du rôle Inscrit le 21 novembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 mars 2008 Appel formé par les sociétés XXX XXX SÀRL & Cie s.e.c.s. et XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 17

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22896 du rôle Inscrit le 30 avril 2007 Audience publique du 13 mars 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié __________________________________________________________________________ JUGEMENT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23083C du rôle Inscrit le 20 juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 mars 2008 Appel formé par le XXX, XXX, contre un jugement du tribunal administratif du 23 mai 2007 (nos. 21317 et 21897 du rôle) rendu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23933C du rôle Inscrit le 10 janvier 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 13 mars 2008 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 12

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24146 du rôle Inscrit le 5 mars 2008 Audience publique du 13 mars 2008 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art.15, L. 28.3.1972) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24146 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22010 du rôle Inscrit le 11 octobre 2006 Audience publique du 7 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du comité de direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22010 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22011a du rôle Inscrit le 11 octobre 2006 Audience publique du 12 mars 2008 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du comité de direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22011 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23133 du rôle Inscrit le 28 juin 2007 Audience publique du 12 mars 2008 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... sàrl, contre une décision de l’administration communale de Biwer en présence de la société XXXGmbH, (D) en matière de marchés publics JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23366 du rôle Inscrit le 24 août 2007 Audience publique du 12 mars 2008 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23366 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22010a du rôle Inscrit le 11 octobre 2006 Audience publique du 12 mars 2008 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du comité de direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22010 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 22015 et 22971 du rôle Inscrits les 13 octobre 2006 et 22 mai 2007 Audience publique du 12 mars 2008 Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions et des décisions du bureau d’imposition Luxembourg 4 en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21852 du rôle Inscrit le 21 août 2006 Audience publique du 9 mai 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Conseil de discipline en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21852 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 août 2006 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21852a du rôle Inscrit le 21 août 2006 Audience publique du 12 mars 2008 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Conseil de discipline en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21852 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 août 2006

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23775 du rôle Inscrit le 13 décembre 2007 Audience publique du 12 mars 2008 Recours formé par les consorts ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23340 du rôle Inscrit le 14 août 2007 Audience publique du 12 mars 2008 Recours formé par Madame ...et Madame ...-..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière statut de réfugié ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22011 du rôle Inscrit le 11 octobre 2006 Audience publique du 7 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du comité de direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22011 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23070 du rôle Inscrit le 18 juin 2007 Audience publique du 12 mars 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23575 du rôle Inscrit le 25 octobre 2007 Audience publique du 12 mars 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24141 du rôle Inscrit le 4 mars 2008 Audience publique du 12 mars 2008 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , domicilié à F- , contre une décision du bourgmestre de la commune de Waldbillig en présence de la s.c.i. « ...», en matière de permis