Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23066 du rôle Inscrit le 15 juin 2007 Audience publique du 13 mars 2008 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23066 du rôle et déposée au greffe du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23685C du rôle Inscrit le 21 novembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 mars 2008 Appel formé par les sociétés XXX XXX SÀRL & Cie s.e.c.s. et XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 17

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23251 C Inscrit le 23 juillet 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 décembre 2008 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre deux décisions du ministre de l’Environnement en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22896 du rôle Inscrit le 30 avril 2007 Audience publique du 13 mars 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié __________________________________________________________________________ JUGEMENT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23083C du rôle Inscrit le 20 juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 mars 2008 Appel formé par le XXX, XXX, contre un jugement du tribunal administratif du 23 mai 2007 (nos. 21317 et 21897 du rôle) rendu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23933C du rôle Inscrit le 10 janvier 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 13 mars 2008 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 12

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24146 du rôle Inscrit le 5 mars 2008 Audience publique du 13 mars 2008 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art.15, L. 28.3.1972) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24146 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23133 du rôle Inscrit le 28 juin 2007 Audience publique du 12 mars 2008 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... sàrl, contre une décision de l’administration communale de Biwer en présence de la société XXXGmbH, (D) en matière de marchés publics JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23366 du rôle Inscrit le 24 août 2007 Audience publique du 12 mars 2008 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23366 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 22015 et 22971 du rôle Inscrits les 13 octobre 2006 et 22 mai 2007 Audience publique du 12 mars 2008 Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions et des décisions du bureau d’imposition Luxembourg 4 en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23775 du rôle Inscrit le 13 décembre 2007 Audience publique du 12 mars 2008 Recours formé par les consorts ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23340 du rôle Inscrit le 14 août 2007 Audience publique du 12 mars 2008 Recours formé par Madame ...et Madame ...-..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière statut de réfugié ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23070 du rôle Inscrit le 18 juin 2007 Audience publique du 12 mars 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23575 du rôle Inscrit le 25 octobre 2007 Audience publique du 12 mars 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24141 du rôle Inscrit le 4 mars 2008 Audience publique du 12 mars 2008 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , domicilié à F- , contre une décision du bourgmestre de la commune de Waldbillig en présence de la s.c.i. « ...», en matière de permis

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23717C du rôle Inscrit le 27 novembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 mars 2008 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 17 octobre 2007 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23885C Inscrit le 27 décembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MARS 2008 Recours formé par M. ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23770C du rôle Inscrit le 11 décembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 mars 2008 Appel formé par Monsieur ..., .contre un jugement du tribunal administratif du 12 novembre 2007 (n° 23202 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23568C Inscrit le 24 octobre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 mars 2008 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 10 octobre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23642 du rôle Inscrit le 12 novembre 2007 Audience publique du 10 mars 2008 Recours formé par les époux ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale