Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
22627.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 22627 et 22663 du rôle Inscrits les 2 et 8 mars 2007 Audience publique du 20 mars 2008 ============================ Recours formés par Monsieur ... et Madame ... et consorts, contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ----------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24148C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24148 C Inscrit le 5 mars 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2008 Recours formé par les sociétés anonymes XXX S.A.; XXX S.A.; XXX S.A., XXX contre une décision du directeur de l’Inspection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22891.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22891 du rôle Inscrit le 30 avril 2007 Audience publique du 20 mars 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière de régime de paiement unique JUGEMENT Vu la requête déposée le 30 avril 2007 au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22663.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 22627 et 22663 du rôle Inscrits les 2 et 8 mars 2007 Audience publique du 20 mars 2008 ============================ Recours formés par Monsieur ... et Madame ... et consorts, contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ----------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23530.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23530 du rôle Inscrit le 11 octobre 2007 Audience publique du 20 mars 2008 Recours formé par la société à responsabilité limitée G., contre une décision du ministre des Travaux publics, en présence de la société à responsabilité limitée S. et consorts en matière de marchés publics JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23972C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23972 C Inscrit le 22 janvier 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2008 Recours formé par les époux XXX XXX et XXX XXX XXX, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23907C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23907 C Inscrit le 2 janvier 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2008 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23936C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23936C du rôle Inscrit le 10 janvier 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2008 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX, contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2007 (n° 22747 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22949.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22949 du rôle Inscrit le 16 mai 2007 Audience publique du 20 mars 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement --------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23482C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23482 C Inscrit le 2 octobre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2008 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX , contre une décision du chef d’état-major de l’armée en matière de fonctionnaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23772C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23772C Inscrit le 12 décembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 20 mars 2008 Appel formé par la société anonyme XXX, XXX contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23789C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23789C du rôle Inscrit le 17 décembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2008 Appel formé par les époux XXX XXX et XXX XXX contre un jugement du tribunal administratif du 15 novembre 2007 (n° 22500 du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
23407.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23407 du rôle Inscrit le 5 septembre 2007 Audience publique du 20 mars 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23691C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23691C Inscrit le 21 novembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 20 mars 2008 Appel formé par M. XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 22
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23766C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23766C Inscrit le 10 décembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------- Audience publique du 18 mars 2008 Appel formé par Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25 octobre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23406.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23406 du rôle Inscrit le 5 septembre 2007 Audience publique du 19 mars 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière statut de réfugié ___________________________________________________________________________ JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22503.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22503 du rôle Inscrit le 30 janvier 2007 Audience publique du 19 mars 2008 Recours formé par Monsieur ..., ... (France) contre des décisions du ministre des Transports en matière de licence de pilote JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22503 du rôle et déposée le 30 janvier 2007 au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
23381.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23381 du rôle Inscrit le 29 août 2007 Audience publique du 19 mars 2008 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23658.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23658 du rôle Inscrit le 14 novembre 2007 Audience publique du 19 mars 2008 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 loi du 5.5.2007) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
24163.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24163 du rôle Inscrit le 10 mars 2008 Audience publique du 19 mars 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 15, L. 28.03.1972)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 1009
- Page 1010
- Page 1011
- Page 1012
- Page 1013
- ...
- Page suivante