Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23050 du rôle Inscrit le 12 juin 2007 Audience publique du 9 avril 2008 Recours formé par Madame ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23050 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23991 du rôle Inscrit le 28 janvier 2008 Audience publique du 9 avril 2008 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXXX XXXX, entrepreneur, et son épouse, Madame XXXX XXXX, employée privée, XXXX, contre une décision du bourgmestre de la commune de XXXX

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24204 du rôle Inscrit le 9 avril 2008 Audience publique du 9 avril 2008 =========================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX XXX XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23902C Inscrit le 2 janvier 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 8 avril 2008 Appel formé par Monsieur et Madame ... et consorts, contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23953C Inscrit le 17 janvier 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 avril 2008 Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2007 (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23905C Inscrit le 2 janvier 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 8 avril 2008 Appel formé par Monsieur et Madame ...-... et consorts, contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24033 du rôle Inscrit le 6 février 2008 Audience publique du 7 avril 2008 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, loi du 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24121 du rôle Inscrit le 28 février 2008 Audience publique du 7 avril 2008 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24228 du rôle Inscrit le 28 mars 2008 Audience publique du 7 avril 2008 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24228 du rôle et déposée le 28

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23238 du rôle Inscrit le 20 juillet 2007 Audience publique du 7 avril 2008 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière statut de réfugié ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24201 du rôle Inscrit le 20 mars 2008 Audience publique du 26 mars 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24200 du rôle Inscrit le 20 mars 2008 Audience publique du 26 mars 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24196 du rôle Inscrit le 20 mars 2008 Audience publique du 26 mars 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24196 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24199 du rôle Inscrit le 20 mars 2008 Audience publique du 26 mars 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23403 du rôle Inscrit le 5 septembre 2007 Audience publique du 26 mars 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision prise par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23403 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23320 du rôle Inscrit le 9 août 2007 Audience publique du 20 mars 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22892 du rôle Inscrit le 30 avril 2007 Audience publique du 20 mars 2008 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière de régime de paiement unique JUGEMENT Vu la requête déposée le 30 avril 2007 au greffe

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23928C du rôle Inscrit le 9 janvier 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2008 Appel formé par Madame XXX XXX, Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 12 décembre 2007 (n° 22986 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23931C Inscrit le 9 janvier 2008 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2008 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 5 décembre 2007 (n° 23415 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23298C Inscrit le 3 août 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2008 Recours formé par - la société anonyme XXX XXX, XXX (F) - la société anonyme XXX XXX N.V., XXX (B) contre le