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22880.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22880 du rôle Inscrit le 26 avril 2007 Audience publique du 11 octobre 2007 ========================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -------------------------------- JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22878.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22878 du rôle Inscrit le 26 avril 2007 Audience publique du 11 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22413.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22413 du rôle Inscrit le 11 janvier 2007 Audience publique du 11 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (Art. 19, L.5.05.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22589.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22589 du rôle Inscrit le 23 février 2007 Audience publique du 10 octobre 2007 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23038.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23038 du rôle Inscrit le 7 juin 2007 Audience publique du 10 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22735.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22735 du rôle Inscrit le 28 mars 2007 Audience publique du 10 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22641.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22641 du rôle Inscrit le 5 mars 2007 Audience publique du 10 octobre 2007 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière de subventions JUGEMENT Vu la requête introduite en date du 5 mars 2007 sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23491.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23491 du rôle Inscrit le 4 octobre 2007 Audience publique du 10 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23490.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23490 du rôle Inscrit le 4 octobre 2007 Audience publique du 10 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23060C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23060 C Inscrit le 14 juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 9 octobre 2007 Recours formé par ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23028C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23028C Inscrit le 6 juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 octobre 2007 Recours formé par M. ..., contre une décision du comité de direction de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat en matière
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 1
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22972C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22972C Inscrit le 22 mai 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 9 octobre 2007 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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22940C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22940C Inscrit le 14 mai 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 9 octobre 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22939C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22939C Inscrit le 14 mai 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 9 octobre 2007 Recours formé par les époux ... - ... et , contre une décision du ministre des Affaires
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22968C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22968 C Inscrit le 22 mai 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 9 octobre 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l
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23044.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23044 du rôle Inscrit le 11 juin 2007 Audience publique du 8 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23044
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22973.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22973 du rôle Inscrit le 23 mai 2007 Audience publique du 8 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ( art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22973 du
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- Instance : Tribunal
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23153.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23153 du rôle Inscrit le 2 juillet 2007 Audience publique du 8 octobre 2007 Recours formé par Monsieur et Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
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23009C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23009 C Inscrit le 4 juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 octobre 2007 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en
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- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23470.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23470 du rôle Inscrit le 27 septembre 2007 Audience publique du 4 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art.15, L. 28.3.1972) JUGEMENT Vu la requête déposée le 27 septembre 2007
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