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23123.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23123 du rôle Inscrit le 27 juin 2007 Audience publique du 14 avril 2008 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre un arrêté du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale en matière d’acte administratif à caractère réglementaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23123
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23760.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23760 du rôle Inscrit le 7 décembre 2007 Audience publique du 14 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23494.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23494 du rôle Inscrit le 4 octobre 2007 Audience publique du 14 avril 2008 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24248.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24248 du rôle Inscrit le 7 avril 2008 Audience publique du 14 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24248 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23297.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23297 du rôle Inscrit le 3 août 2008 Audience publique du 14 avril 2008 Recours formé par Monsieur ... et consorts, Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23297 du rôle et déposée le 3 août 2007
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23232.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23232 et 23463 du rôle Inscrits les 19 juillet et 26 septembre 2007 Audience publique du 14 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis de conduire à points JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 23232 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23737C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23737C du rôle Inscrit le 4 décembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 avril 2008 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 24 octobre 2007 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23908C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23908 C Inscrit le 2 janvier 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 avril 2008 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du 28 novembre 2007 (n° 23096 du rôle) ayant statué sur un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23976-2C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23976C Inscrit le 23 janvier 2008 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 octobre 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2007 (n° 23377 du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23967C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23967C du rôle Inscrit le 21 janvier 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---- Audience publique du 10 avril 2008 Appel formé par Monsieur ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23192.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23192 du rôle Inscrit le 13 juillet 2007 Audience publique du 10 avril 2008 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., .., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 23192 du rôle
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23265C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23265 C Inscrit le 26 juillet 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 avril 2008 Appel formé par l’administration communale de XXX contre un jugement du 20 juin 2007 (n° 22160 du rôle) rendu dans une
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24244.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24244 du rôle Inscrit le 3 avril 2008 Audience publique du 10 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23903C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23903C du rôle Inscrit le 2 janvier 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 avril 2008 Appel formé par Monsieur et Madame XXX-XXX et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 28 novembre 2007 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23943C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23943C Inscrit le 14 janvier 2008 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 avril 2008 Appel formé par les époux ... et ... et consorts et Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 10
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23976C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23976C Inscrit le 23 janvier 2008 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 avril 2008 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2007 (n° 23377 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23722C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23722C Inscrit le 29 novembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 10 avril 2008 Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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24239.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24239 du rôle Inscrit le 2 avril 2008 Audience publique du 10 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 15, L. 28.03.1972)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23909C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23909 C Inscrit le 2 janvier 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 avril 2008 Appel formé par Madame XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 28 novembre 2007 (n° 23098 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24243.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24243 du rôle Inscrit le 3 avril 2008 Audience publique du 10 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative
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