Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24067C Inscrit le 13 février 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 AVRIL 2008 Appel formé par M. XXX-XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 16

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23711C Inscrit le 26 novembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 avril 2008 Appel formé par M. XXX XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 24 octobre 2007 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24095 C Inscrit le 18 février 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 avril 2008 Appel formé par les époux XXX XXX XXX et XXX XXX XXX et consorts, XXX contre un jugement du 17 janvier 2008 (n° 23869 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24074 C Inscrit le 15 février 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 avril 2008 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du 11 février 2008 (n° 23356 du rôle) rendu sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24065 C Inscrit le 13 février 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---- Audience publique du 22 avril 2008 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 21

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24130 C Inscrit le 29 février 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 avril 2008 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du 20 février 2008 (n° 23546 du rôle) rendu sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23934 du rôle Inscrit le 10 janvier 2008 Audience publique du 21 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23934

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24263 du rôle Inscrit le 11 avril 2008 Audience publique du 21 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 23582 et 23584 du rôle Inscrits le 29 octobre 2007 Audience publique du 21 avril 2008 Recours formés par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice et une décision du Directeur Général de la Police Grand-Ducale en matière de Fonctionnaires et Agents Publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23480 du rôle Inscrit le 1er octobre 2007 Audience publique du 21 avril 2008 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de Fonction publique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23480 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23561 du rôle Inscrit le 23 octobre 2007 Audience publique du 21 avril 2008 Recours formé par les époux ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23323 du rôle Inscrit le 9 août 2007 Audience publique du 21 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires d’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23323 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 23582 et 23584 du rôle Inscrits le 29 octobre 2007 Audience publique du 21 avril 2008 Recours formés par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice et une décision du Directeur Général de la Police Grand-Ducale en matière de Fonctionnaires et Agents Publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23879 du rôle Inscrit le 24 décembre 2008 Audience publique du 21 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5 mai 2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23500 du rôle Inscrit le 5 octobre 2007 Audience publique du 21 avril 2008 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié (art. 11, Loi 3.4.1996) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23500 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23746 du rôle Inscrit le 5 décembre 2007 Audience publique du 23 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23864 du rôle Inscrit le 21 décembre 2007 Audience publique du 21 avril 2008 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5 mai 2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23483 du rôle Inscrit le 3 octobre 2007 Audience publique du 21 avril 2008 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance __________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24013C Inscrit le 31 janvier 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 17 avril 2008 Appel formé par M. ..., contre un jugement du tribunal administratif du 31 décembre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23847C Inscrit le 19 décembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 avril 2008 Appel formé par les époux XXX XXX et XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 8 novembre 2007 (n°