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22661.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22661 du rôle Inscrit le 8 mars 2007 Audience publique du 11 octobre 2007 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 2
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22766.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22766 du rôle Inscrit le 5 avril 2007 Audience publique du 11 octobre 2007 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23057C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23057C Inscrit le 14 juin 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2007 Recours formé par les époux XXX XXX XXX et XXX XXX, XXX contre deux décisions du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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23032C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23032C Inscrit le 7 juin 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23106C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23106C Inscrit le 22 juin 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22375.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22375 du rôle Inscrit le 3 janvier 2007 Audience publique du 11 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23033C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23033C Inscrit le 7 juin 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2007 Recours formé par M. XXX XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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23048C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23048C Inscrit le 11 juin 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2007 Recours formé par Mme XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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22880.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22880 du rôle Inscrit le 26 avril 2007 Audience publique du 11 octobre 2007 ========================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -------------------------------- JUGEMENT Vu la
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22878.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22878 du rôle Inscrit le 26 avril 2007 Audience publique du 11 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22413.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22413 du rôle Inscrit le 11 janvier 2007 Audience publique du 11 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (Art. 19, L.5.05.2006)
- Type de contentieux : Administratif
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22589.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22589 du rôle Inscrit le 23 février 2007 Audience publique du 10 octobre 2007 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23038 du rôle Inscrit le 7 juin 2007 Audience publique du 10 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22735 du rôle Inscrit le 28 mars 2007 Audience publique du 10 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________
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22641.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22641 du rôle Inscrit le 5 mars 2007 Audience publique du 10 octobre 2007 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière de subventions JUGEMENT Vu la requête introduite en date du 5 mars 2007 sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23491.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23491 du rôle Inscrit le 4 octobre 2007 Audience publique du 10 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 2
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23490.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23490 du rôle Inscrit le 4 octobre 2007 Audience publique du 10 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative
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23060C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23060 C Inscrit le 14 juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 9 octobre 2007 Recours formé par ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l
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23028C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23028C Inscrit le 6 juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 octobre 2007 Recours formé par M. ..., contre une décision du comité de direction de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat en matière
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22972C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22972C Inscrit le 22 mai 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 9 octobre 2007 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’
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