Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23187 du rôle Inscrit le 12 juillet 2007 Audience publique du 22 octobre 2007 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22714 du rôle Inscrit le 22 mars 2007 Audience publique du 22 octobre 2007 Recours formé par Madame et consorts, contre une décision de la ministre de la Famille et de l’Intégration en présence de la société S. s.à r.l., en matière d’agrément d’une crèche JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23197 du rôle Inscrit le 13 juillet 2007 Audience publique du 22 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... et consort, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21934 du rôle Inscrit le 13 septembre 2006 Audience publique du 22 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre le règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol « aéroport et environs » en présence de la commune de Sandweiler en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22489 du rôle Inscrit le 26 janvier 2007 Audience publique du 22 octobre 2007 Recours formé par Madame ..., contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de bonification d’ancienneté JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22489 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22718 du rôle Inscrit le 23 mars 2007 Audience publique du 22 octobre 2007 Recours formé par la société à responsabilité limitée S. s.à r.l., contre une décision de la ministre de la Famille et de l’Intégration en présence de Madame ... et consorts en matière d’agrément d’une crèche JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22731 du rôle Inscrit le 26 mars 2007 Audience publique du 22 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de discipline ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23027 du rôle Inscrit le 6 juin 2007 Audience publique du 22 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale _____________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22403 du rôle Inscrit le 9 janvier 2007 Audience publique du 22 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22403 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23521 du rôle Inscrit le 10 octobre 2007 Audience publique du 19 octobre 2007 ============================= Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par la société à responsabilité limitée G. SARL, , contre une décision du ministre des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23054C Inscrit le 13 juin 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2007 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23063C Inscrit le 14 juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2007 Recours formé par XXX XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23042C Inscrit le 8 juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2007 Recours formé par les époux XXX XXX-XXX XXX et consort, XXX contre le ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23105C Inscrit le 22 juin 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2007 Recours formé par M. XXX XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23107C Inscrit le 22 juin 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23108C du rôle Inscrit le 22 juin 2007 AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2007 Requête en relevé de forclusion formée par les époux XXX XXX-XXX XXX, XXX en présence du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration Vu la requête en relevé de forclusion inscrite sous le n° du rôle 23108C, déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22439 du rôle Inscrit le 16 janvier 2007 Audience publique du 18 octobre 2007 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière d’employés communaux

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23079C Inscrit le 20 juin 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2007 Recours formé par Xxx Xxx, xxx contre le ministre des Affaires étrangères et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22440 du rôle Inscrit le 16 janvier 2007 Audience publique du 18 octobre 2007 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière d’employés communaux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22441 du rôle Inscrit le 16 janvier 2007 Audience publique du 18 octobre 2007 ============================ Recours formé par Monsieur ..., Steinsel contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière d’employés communaux