Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24003C du rôle Inscrit le 29 janvier 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 avril 2008 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX, contre un jugement du tribunal administratif du 9 janvier 2008 (n° 23025 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23781C Inscrit le 14 décembre 2007 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 avril 2008 Appel formé par la société anonyme XXX, XXX, la société à responsabilité limitée XXX s.à r.l., XXX et Monsieur XXX

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23743C Inscrit le 4 décembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 avril 2008 Appel formé par les époux XXX et XXX XXX-XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 24 octobre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24116C Inscrit le 27 février 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 24 avril 2008 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 30

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23923C Inscrit le 7 janvier 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 avril 2008 Appel formé par M. XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 3 décembre 2007 (n° 22943 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23169 du rôle Inscrit le 9 juillet 2007 Audience publique du 24 avril 2008 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du bourgmestre de la commune de Roeser en présence de Monsieur ... et consorts, , en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23138 du rôle Inscrit le 29 juin 2007 Audience publique du 24 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24275 du rôle Inscrit le 16 avril 2008 Audience publique du 24 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23572 du rôle Inscrit le 25 octobre 2007 Audience publique du 24 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23577C Inscrit le 26 octobre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 24 avril 2008 Appel interjeté par l’administration communale de la Ville de XXX contre un jugement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18268 du rôle Inscrit le 22 juin 2004 Audience publique du 23 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., France contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 18268 du rôle et déposée le 22 juin 2004 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 23348 du rôle Inscrit le 17 août 2007 Audience publique du 23 avril 2008 Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ..., , contre une décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23136 du rôle Inscrit le 29 juin 2007 Audience publique du 23 avril 2008 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Madame ..., veuve ..., et de Monsieur ..., en matière de protection de la nature et de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23205 du rôle Inscrit le 16 juillet 2007 Audience publique du 23 avril 2008 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23205 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23336 du rôle Inscrit le 13 août 2007 Audience publique du 23 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté grand-ducal en matière de statut des fonctionnaires ________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23336 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23683 du rôle Inscrit le 20 novembre 2007 Audience publique du 23 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers --------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23337 du rôle Inscrit le 13 août 2007 Audience publique du 23 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté grand-ducal en matière de statut des fonctionnaires ________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23337 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23379 du rôle Inscrit le 29 août 2007 Audience publique du 23 avril 2008 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23379 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23579 du rôle Inscrit le 29 octobre 2007 Audience publique du 23 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis de conduire ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24004 C Inscrit le 29 janvier 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 avril 2008 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du 7 janvier 2008 (n° 23285 du rôle) rendu sur son recours