Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal adNmuimniésrtora21ti9f40 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22108 du rôle Inscrit le 6 novembre 2006 Audience publique du 20 décembre 2007 Recours formé par Madame ... et consort, contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Medernach en matière de permis de construire -----------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22807 C Inscrit le 13 avril 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 décembre 2007 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX, et interventions volontaires formées par Monsieur XXX XXX, XXX, et Madame XXX

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23140 C Inscrit le 29 juin 2007 AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 SEPTEMBRE 2008 Requête de la société anonyme ; contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés Appel (jugement entrepris du 23 mai 2007, no du rôle 21520) Par courrier du 10 septembre 2008,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 22279 et 22702 du rôle Inscrits le 11 décembre 2006 et le 19 mars 2007 Audience publique du 20 décembre 2007 Recours formés par Madame ..., contre trois décisions du ministre de la Santé en présence de Monsieur ..., en matière de concessions de pharmacie --------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23140 C Inscrit le 29 juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 décembre 2007 Recours formé par la société anonyme XXX XXX XXX s.a., XXX, anciennement XXX XXX s.a., XXX, contre deux décisions du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23334 du rôle Inscrit le 13 août 2007 Audience publique du 19 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22799 du rôle Inscrit le 12 avril 2007 Audience publique du 19 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’aides agricoles ----------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22832 du rôle Inscrit le 18 avril 2007 Audience publique du 19 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22832 du rôle et déposée le 18 avril 2007 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23235 du rôle Inscrit le 19 juillet 2007 Audience publique du 19 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ---------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23119 du rôle Inscrit le 25 juin 2007 Audience publique du 19 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22750 du rôle Inscrit le 30 mars 2007 Audience publique du 19 décembre 2007 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22750 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23174 du rôle Inscrit le 10 juillet 2007 Audience publique du 19 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23174 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22855 du rôle Inscrit le 23 avril 2007 Audience publique du 19 décembre 2007 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22855 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22620 du rôle Inscrit le 1er mars 2007 Audience publique du 19 décembre 2007 Recours formé par la société de droit allemand G. GmbH, (D) contre une décision du directeur de l’Administration des bâtiments publics en présence de la société de droit français E. s.à r.l., (F) et de la société A.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23377 du rôle Inscrit le 29 août 2007 Audience publique du 19 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22749 du rôle Inscrit le 30 mars 2007 Audience publique du 19 décembre 2007 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22749 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22727 du rôle Inscrit le 23 mars 2007 Audience publique du 19 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22727 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mars 2007 par Maître Bertrand CHRISTMANN,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23001 du rôle Inscrit le 30 mai 2007 Audience publique du 19 décembre 2007 Recours formé par Madame ..., (B) contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23001 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23662 du rôle Inscrit le 15 novembre 2007 Audience publique du 19 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.23, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23442 du rôle Inscrit le 17 septembre 2007 Audience publique du 19 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... et consort, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête