Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24005C Inscrit le 29 janvier 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 20 mai 2008 Appel formé par Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 9 janvier

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23696 C Inscrit le 22 novembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mai 2008 Appel formé par les époux ... et ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23026 du rôle Inscrit le 6 juin 2007 Audience publique du 19 mai 2008 Recours formé par Monsieur ... contre une décision prise par le syndicat intercommunal pour la construction, l’entretien et l’exploitation d’un centre de natation pour les communes de en matière de fonctionnaires communaux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24364 du rôle Inscrit le 8 mai 2008 Audience publique du 19 mai 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24356 du rôle Inscrit le 7 mai 2008 Audience publique du 19 mai 2008 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art.15, L. 28.3.1972) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24356 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24365 du rôle Inscrit le 8 mai 2008 Audience publique du 19 mai 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24355 du rôle Inscrit le 6 mai 2008 Audience publique du 9 mai 2008 ======================= Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXXXX XXXXX, XXXXX, contre une décision du directeur de l’Unité Centrale de Police à l’aéroport, en matière d'accès aux zones de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23194 du rôle Inscrit le 13 juillet 2007 Audience publique du 8 mai 2008 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 23194 du rôle, déposée le 13 juillet 2007

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23922 C Inscrit le 7 janvier 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 mai 2008 Appel formé par Madame ... et Mademoiselle ..., contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24052C du rôle Inscrit le 11 février 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 mai 2008 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 10 janvier 2008 (n° 23441

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23754C Inscrit le 6 décembre 2007 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 mai 2008 Appel formé par Madame ..., ., contre un jugement du tribunal administratif du 24 octobre 2007 (n° 22608 du rôle) ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24286 du rôle Inscrit le 16 avril 2008 Audience publique du 8 mai 2008 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23, L. 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22853 du rôle Inscrit le 23 avril 2007 Audience publique du 8 mai 2008 Recours formé par Monsieur X. et Madame Y., contre une décision du bourgmestre de la commune de Mamer en présence de Madame Z. en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 24179 du rôle Inscrit le 14 mars 2008 Audience publique du 8 mai 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20 L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24179 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24346 du rôle Inscrit le 5 mai 2008 Audience publique du 8 mai 2008 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24109C Inscrit le 25 février 2008 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 mai 2008 Appel formé par Madame ... ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2008 (n° 23504 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23993C du rôle Inscrit le 28 janvier 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 mai 2008 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2007 (n° 22771

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24126 C Inscrit le 29 février 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 mai 2008 Appel formé par Monsieur ... ... ..., ... contre un jugement du 1er février 2008 (n° 23092 du rôle) rendu sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24334C Inscrit le 30 avril 2008 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 8 mai 2008 Appel formé par l’Etat luxembourgeois contre un jugement du tribunal administratif du 28 avril 2008 (n° 24298 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24223 du rôle Inscrit le 26 mars 2008 Audience publique du 8 mai 2008 Requête introduite par Monsieur ... et consorts, .. en présence du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de relevé de déchéance JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24223 du rôle et déposée au