Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23223 du rôle Inscrit le 18 juillet 2007 Audience publique du 27 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ---------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23845 du rôle Inscrit le 19 décembre 2007 Audience publique du 24 décembre 2007 ============================= Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par la société à responsabilité limitée ... sàrl, , contre une décision du bourgmestre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23122 C Inscrit le 27 juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 DECEMBRE 2007 Recours formé par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration dirigé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22476 du rôle Inscrit le 23 janvier 2007 Audience publique du 20 décembre 2007 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de fonctionnaires et agents publics ----------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22976 C Inscrit le 23 mai 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 décembre 2007 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du 19 avril 2007 (21611 du rôle) rendu dans une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23292 C Inscrit le 2 août 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 DECEMBRE 2007 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23274 C Inscrit le 27 juillet 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 DECEMBRE 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 22279 et 22702 du rôle Inscrits le 11 décembre 2006 et le 19 mars 2007 Audience publique du 20 décembre 2007 Recours formés par Madame ..., contre trois décisions du ministre de la Santé en présence de Monsieur ..., en matière de concessions de pharmacie --------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal adNmuimniésrtora21ti9f40 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22108 du rôle Inscrit le 6 novembre 2006 Audience publique du 20 décembre 2007 Recours formé par Madame ... et consort, contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Medernach en matière de permis de construire -----------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22807 C Inscrit le 13 avril 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 décembre 2007 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX, et interventions volontaires formées par Monsieur XXX XXX, XXX, et Madame XXX

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23140 C Inscrit le 29 juin 2007 AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 SEPTEMBRE 2008 Requête de la société anonyme ; contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés Appel (jugement entrepris du 23 mai 2007, no du rôle 21520) Par courrier du 10 septembre 2008,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 22279 et 22702 du rôle Inscrits le 11 décembre 2006 et le 19 mars 2007 Audience publique du 20 décembre 2007 Recours formés par Madame ..., contre trois décisions du ministre de la Santé en présence de Monsieur ..., en matière de concessions de pharmacie --------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23140 C Inscrit le 29 juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 décembre 2007 Recours formé par la société anonyme XXX XXX XXX s.a., XXX, anciennement XXX XXX s.a., XXX, contre deux décisions du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23334 du rôle Inscrit le 13 août 2007 Audience publique du 19 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22799 du rôle Inscrit le 12 avril 2007 Audience publique du 19 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’aides agricoles ----------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22832 du rôle Inscrit le 18 avril 2007 Audience publique du 19 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22832 du rôle et déposée le 18 avril 2007 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23235 du rôle Inscrit le 19 juillet 2007 Audience publique du 19 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ---------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23119 du rôle Inscrit le 25 juin 2007 Audience publique du 19 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22750 du rôle Inscrit le 30 mars 2007 Audience publique du 19 décembre 2007 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22750 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23174 du rôle Inscrit le 10 juillet 2007 Audience publique du 19 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23174 du rôle et déposée au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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