Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22805 du rôle Inscrit le 13 avril 2007 Audience publique du 24 octobre 2007 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22556 du rôle Inscrit le 15 février 2007 Audience publique du 24 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22000 du rôle Inscrit le 9 octobre 2006 Audience publique du 24 octobre 2007 =========================== Recours introduit par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23179 du rôle Inscrit le 11 juillet 2007 Audience publique du 24 octobre 2007 Recours formé par les époux ... et ...et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22486 du rôle Inscrit le 25 janvier 2007 Audience publique du 24 octobre 2007 Recours formé par la société anonyme X. S.A., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement ---------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22577 du rôle Inscrit le 22 février 2007 Audience publique du 24 octobre 2007 Recours formé par l'Œuvre Nationale de Secours, établissement public, contre une décision du directeur des Contributions directes en matière de taxe sur le loto

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23477 du rôle Inscrit le 28 septembre 2007 Audience publique du 24 octobre 2007 ============================ Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de protection internationale --------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22630 du rôle Inscrit le 2 mars 2007 Audience publique du 24 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22636 du rôle Inscrit le 5 mars 2007 Audience publique du 24 octobre 2007 Recours formé par la société anonyme ... S.A., Luxembourg contre un bulletin de cotisations émis par la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22567 du rôle Inscrit le 19 février 2007 Audience publique du 24 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22567 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22608 du rôle Inscrit le 27 février 2007 Audience publique du 24 octobre 2007 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation d’exploitation JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22608 du rôle et déposée le 27 février

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22486a du rôle Inscrit le 25 janvier 2007 Audience publique du 13 novembre 2008 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement -----------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22690 du rôle Inscrit le 14 mars 2007 Audience publique du 24 octobre 2007 Recours formé par Monsieur et Madame .....et leur fille Madame ....., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23536 du rôle Inscrit le 15 octobre 2007 Audience publique du 24 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ----------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22449 du rôle Inscrit le 18 janvier 2007 Audience publique du 24 octobre 2007 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail ------------------------------------------------------------------------------

Tribunal adNmuimniésrtora21ti9f40 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22109 du rôle Inscrit le 6 novembre 2006 Audience publique du 24 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du comité de direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de discipline --------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22683 du rôle Inscrit le 13 mars 2007 Audience publique du 24 octobre 2007 Recours formé par les époux ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature et de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22683 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22713 du rôle Inscrit le 22 mars 2007 Audience publique du 24 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22767 du rôle Inscrit le 5 avril 2007 Audience publique du 24 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision prise par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22767 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22728 du rôle Inscrit le 23 mars 2007 Audience publique du 24 octobre 2007 Recours formé par Madame ...et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers