Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22571 du rôle Inscrit le 20 février 2007 Audience publique du 5 novembre 2007 Recours formé par la société civile immobilière C. SCI, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts --------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22710 du rôle Inscrit le 20 mars 2007 Audience publique du 5 novembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23300 du rôle Inscrit le 3 août 2007 Audience publique du 5 novembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro du rôle Inscrit le 200 Audience publique du 31 octobre 2007 Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur , contre un arrêté du ministre des Transports en matière de permis de conduire -------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23052C Inscrit le 12 juin 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23267 du rôle Inscrit le 26 juillet 2007 Audience publique du 25 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers --------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23115C Inscrit le 25 juin 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2007 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22648 du rôle Inscrit le 6 mars 2007 Audience publique du 25 octobre 2007 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21821a du rôle Inscrit le 11 août 2006 Audience publique du 31 décembre 2007 Recours formé par la société anonyme M. S.A., contre des bulletins de cotisation émis par la Chambre de commerce en matière de cotisations professionnelles

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23117C Inscrit le 25 juin 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2007 Recours formé par les époux XXX XXX-XXX XXX et consorts, Rumelange contre le ministre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21970 du rôle Inscrit le 29 septembre 2006 Audience publique du 25 octobre 2007 Recours formé par la société anonyme K. S.A., contre des bulletins de cotisation émis par la Chambre de commerce en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21821 du rôle Inscrit le 11 août 2006 Audience publique du 25 octobre 2007 Recours formé par la société anonyme M.S.A., contre des bulletins de cotisation émis par la Chambre de commerce en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21970a du rôle Inscrit le 29 septembre 2006 Audience publique du 31 décembre 2007 Recours formé par la société anonyme K. S.A., contre des bulletins de cotisation émis par la Chambre de commerce en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22135 du rôle Inscrit le 10 novembre 2006 Audience publique du 25 octobre 2007 Recours formé par Madame ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23548 du rôle Inscrit le 17 octobre 2007 Audience publique du 25 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23554 du rôle Inscrit le 19 octobre 2007 Audience publique du 25 octobre 2007 =========================== Requête en sursis à exécution introduite par les sociétés de droit allemand K1 GmbH et K2 GmbH, (RFA) contre une décision du ministre des Travaux publics en présence de la société C. s.à r.l. &

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23547 du rôle Inscrit le 17 octobre 2007 Audience publique du 25 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21860 du rôle Inscrit le 23 août 2006 Audience publique du 24 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Strassen en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22760 du rôle Inscrit le 4 avril 2007 Audience publique du 24 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22760 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22805 du rôle Inscrit le 13 avril 2007 Audience publique du 24 octobre 2007 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)