Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22695 du rôle Inscrit le 15 mars 2007 Audience publique du 31 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de dénonciation d’une décision judiciaire illégale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22707 du rôle Inscrit le 20 mars 2007 Audience publique du 31 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22707 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 21499b du rôle Inscrit le 9 juin 2006 Audience publique du 18 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions de la commission d’examen de promotion aux fonctions supérieures à celle de rédacteur principal et du ministre de la Fonction publique et de la Réforme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22734 du rôle Inscrit le 27 mars 2007 Audience publique du 31 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière d’autorisation d’atterrissage ----------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23257 du rôle Inscrit le 23 juillet 2007 Audience publique du 31 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22777 du rôle Inscrit le 10 avril 2007 Audience publique du 31 décembre 2007 Recours formé par la société anonyme X. S.A., contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Sociétés 2 en matière d’impôts ---------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21499a du rôle Inscrit le 9 juin 2006 Audience publique du 31 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions de la commission d’examen de promotion aux fonctions supérieures à celle de rédacteur principal et du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22876 du rôle Inscrit le 26 avril 2007 Audience publique du 31 décembre 2007 Recours formé par la société anonyme M., contre quatre bulletins émis par le bureau d'imposition Sociétés 2 en matière d’impôts -------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22920 du rôle Inscrit le 7 mai 2007 Audience publique du 31 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22920 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 22347 et 22720 du rôle Inscrits respectivement les 27 décembre 2006 et 23 mars 2007 Audience publique du 31 décembre 2007 Recours formés par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Transports en matière de protection et d’assistance des fonctionnaires JUGEMENT I. Vu la requête,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22820 du rôle Inscrit le 18 avril 2007 Audience publique du 31 décembre 2007 Recours formé par la société anonyme T. S.A., , et par Madame ..., (ZA) en matière de nomination d’un commissaire spécial ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22910 du rôle Inscrit le 4 mai 2007 Audience publique du 31 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22934 du rôle Inscrit le 11 mai 2007 Audience publique du 31 décembre 2007 Recours formé par les époux ... et ..., contre deux décisions de l’administration communale de Bourscheid en matière d’inscription sur les registres de la population -------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22887 du rôle Inscrit le 27 avril 2007 Audience publique du 31 décembre 2007 Recours formé par la copropriété ..., contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts -------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23024 du rôle Inscrit le 5 juin 2007 Audience publique du 31 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale -------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22838 du rôle Inscrit le 19 avril 2007 Audience publique du 27 décembre 2007 Recours formé par la société ... , contre deux délibérations du conseil communal de ... et deux décisions de la bourgmestre de ... en matière de taxes communales JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22838 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22243 du rôle Inscrit le 29 novembre 2006 Audience publique du 27 décembre 2007 Recours introduit par la société ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22030 du rôle Inscrit le 17 octobre 2006 Audience publique du 27 décembre 2007 Recours formé par ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts ------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22697 du rôle Inscrit le 16 mars 2007 Audience publique du 27 décembre 2007 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives émis par le bureau d'imposition Sociétés 2 en matière d’impôts -------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23214 du rôle Inscrit le 16 juillet 2007 Audience publique du 27 décembre 2007 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale -------------------------------------------------------------