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30588 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23591 du rôle Inscrit le 30 octobre 2007 Audience publique du 8 novembre 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art 15, L. 28.3.1972)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23167C Inscrit le 6 juillet 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2007 Recours formé par XXX XXX et consort, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23233C Inscrit le 19 juillet 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2007 Recours formé par les époux XXX XXX-XXX XXX et consort, XXX contre le ministre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23242C Inscrit le 20 juillet 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2007 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23291 du rôle Inscrit le 2 août 2007 Audience publique du 8 novembre 2007 Recours formé par Madame ... et consort, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23284C Inscrit le 1er août 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23226C Inscrit le 18 juillet 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2007 Recours formé par les époux XXX XXX XXX-XXX et consort, XXX contre deux décisions du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23247 C Inscrit le 20 juillet 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 novembre 2007 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23287 C Inscrit le 1er août 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 novembre 2007 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 22536a du rôle Inscrit le 9 février 2007 Audience publique du 3 juin 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière de protection des eaux souterraines JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22536

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22568 du rôle Inscrit le 19 février 2007 Audience publique du 7 novembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié __________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22536 du rôle Inscrit le 9 février 2007 Audience publique du 7 novembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière de protection des eaux souterraines JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22536 du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22590 du rôle Inscrit le 23 février 2007 Audience publique du 7 novembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux bulletins émis par le bureau d'imposition Esch-surAlzette 2 en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23260 du rôle Inscrit le 24 juillet 2007 Audience publique du 7 novembre 2007 Recours formé par la société anonyme ...s.a. et consorts contre des décisions du ministre des Classes moyennes en matière d’autorisation d’établissement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22884 du rôle Inscrit le 27 avril 2007 Audience publique du 7 novembre 2007 Recours formé par les époux ...et ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers Vu la requête inscrite sous le numéro 22884 du rôle et déposée au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22450 du rôle Inscrit le 18 janvier 2007 Audience publique du 7 novembre 2007 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du conseil communal de la Ville d’Echternach et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23118C Inscrit le 25 juin 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 6 novembre 2007 Recours introduit par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23111C Inscrit le 25 juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- Audience publique du 6 novembre 2007 Recours formé par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration contre un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23095C du rôle Inscrit le 22 juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- Audience publique du 6 novembre 2007 Recours introduit par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23068 C Inscrit le 18 juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 6 novembre 2007 Recours formé par le ministre des Finances dirigé contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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