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- Télécommunications
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24081C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24081C du rôle Inscrit le 15 février 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 mai 2008 Appel formé par Madame ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 janvier 2008 (n° 23505 du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24098C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24098C Inscrit le 19 février 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 22 mai 2008 Appel formé par Monsieur ... ..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 14
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24104C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24104C du rôle Inscrit le 22 février 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 mai 2008 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 janvier 2008 (n° 23250 du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23949C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23949C Inscrit le 16 janvier 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 22 mai 2008 Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le 19
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23958C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23958C Inscrit le 18 janvier 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 mai 2008 Appel formé par Madame ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2007 (n° 22855 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24010C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24010C du rôle Inscrit le 31 janvier 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 mai 2008 Appel formé par l'administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 31 décembre 2007 (n° 22934
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24111C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24111C Inscrit le 25 février 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 22 mai 2008 Appel formé par Monsieur ..., Schrassig (CPL) contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24011C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24011 C Inscrit le 31 janvier 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 mai 2008 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 31 décembre 2007 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23974C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23974C Inscrit le 22 janvier 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 mai 2008 Appel formé par M. ... ... ..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2007 (n° 22799 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24129C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24129C du rôle Inscrit le 29 février 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 mai 2008 Appel formé par Monsieur ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 20 février 2008 (n° 23454 du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23385.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23385 du rôle Inscrit le 30 août 2007 Audience publique du 21 mai 2008 ============================ Recours introduit par la société à responsabilité limitée X. s.àr.l., contre une décision de l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière de marchés publics -------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23648.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23648 du rôle Inscrit le 12 novembre 2007 Audience publique du 21 mai 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23648 du rôle et déposée au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23651.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23651 du rôle Inscrit le 13 novembre 2007 Audience publique du 21 mai 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’Administration de l’Emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 23651 du rôle et déposée le 13 novembre 2007 au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23552.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23552 du rôle Inscrit le 19 octobre 2007 Audience publique du 21 mai 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 23552 du rôle,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23558.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23558 du rôle Inscrit le 19 octobre 2007 Audience publique du 21 mai 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’Administration de l’Emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 23558 du rôle et déposée le 19 octobre 2007 au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22969.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22969 du rôle Inscrit le 22 mai 2007 Audience publique du 21 mai 2008 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du Syndicat Intercommunal des Villes de Diekirch et d’Ettelbruck pour l’organisation et la gestion d’un établissement d’enseignement musical et contre une décision
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23302.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23302 du rôle Inscrit le 6 août 2007 Audience publique du 21 mai 2008 _________________________________ Recours formé par Madame ..., (France) contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’aides au logement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23578.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23578 du rôle Inscrit le 29 octobre 2007 Audience publique du 21 mai 2008 Recours formé par Monsieur ... contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23626.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23626 du rôle Inscrit le 7 novembre 2007 Audience publique du 21 mai 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23562.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23562 du rôle Inscrit le 23 octobre 2007 Audience publique du 21 mai 2008 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête
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