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23069.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23069 du rôle Inscrit le 18 juin 2007 Audience publique du 28 janvier 2008 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions de la Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’homologation de diplômes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23164.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23164 du rôle Inscrit le 6 juillet 2007 Audience publique du 28 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _____________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23173.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23173 du rôle Inscrit le 10 juillet 2007 Audience publique du 28 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10479.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 10479 du rôle Inscrit le 29 décembre 1997 Audience publique du 24 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre deux décisions du conseil communal de la commune de Weiswampach et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20883.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20883 du rôle Inscrit le 6 janvier 2006 Audience publique du 5 juillet 2006 ============================= Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis de conduire ----------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20883a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20883a du rôle Inscrit le 6 janvier 2006 Audience publique du 24 janvier 2008 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis de conduire ------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22840C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22840 C Inscrit le 19 avril 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du collège échevinal de la Ville d’... en matière d’urbanisme
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23178C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23178C Inscrit le 11 juillet 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JANVIER 2008 Recours formé par la société à responsabilité limitée . , contre une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23724.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 23724 du rôle Inscrit le 29 novembre 2007 Audience publique du 24 janvier 2008 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20 L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23604C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23604 C Inscrit le 2 novembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 janvier 2008 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23938.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23938 du rôle Inscrit le 10 janvier 2008 Audience publique du 24 janvier 2008 ============================== Requête en sursis à exécution introduite par les époux XXX XXX et XXX XXX, XXX-XXX contre une décision du directeur des Contributions en matière d'impôt sur le revenu des personnes physiques -
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Référé
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23635C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23635 C Inscrit le 8 novembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 janvier 2008 Recours formé par les époux XXX et XXX XXX-XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23638C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23638C Inscrit le 9 novembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JANVIER 2008 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23293.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23293C Inscrit le 2 août 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JANVIER 2008 Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23637C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23637 C Inscrit le 9 novembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 janvier 2008 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23504.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 23504 du rôle Inscrit le 5 octobre 2007 Audience publique du 24 janvier 2008 Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23504 du rôle, déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23619C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23619C Inscrit le 5 novembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JANVIER 2008 Recours formé par M. XXX XXX et son épouse, Mme XXX XXX-XXX, XXX contre une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23639C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23639C Inscrit le 9 novembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JANVIER 2008 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23061.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23061 du rôle Inscrit le 14 juin 2007 Audience publique du 23 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________ JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23301.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23301 du rôle Inscrit le 3 août 2007 Audience publique du 23 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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