Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24387 du rôle Inscrit le 20 mai 2008 Audience publique du 29 mai 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23625 du rôle Inscrit le 7 novembre 2007 Audience publique du 29 mai 2008 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour ___________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22906 du rôle Inscrit le 3 mai 2007 Audience publique du 28 mai 2008 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Conseil de Presse en matière de presse --------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 22906 du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24395 du rôle Inscrit le 21 mai 2008 Audience publique du 28 mai 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10 L. 5 mai 2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23615 du rôle Inscrit le 5 novembre 2007 Audience publique du 28 mai 2008 ========================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23624 du rôle Inscrit le 7 novembre 2007 Audience publique du 28 mai 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23624 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22905 du rôle Inscrit le 3 mai 2007 Audience publique du 28 mai 2008 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Conseil de Presse en matière de presse --------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 22905 du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22904 du rôle Inscrit le 3 mai 2007 Audience publique du 28 mai 2008 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Conseil de Presse en matière de presse --------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 22904 du rôle,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23739 C Inscrit le 4 décembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 mai 2008 Appel formé par l’Entreprise des Postes et Télécommunications, Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24117C Inscrit le 27 février 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 mai 2008 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 17 janvier 2008 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24137C Inscrit le 3 mars 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 27 mai 2008 Appel formé par Monsieur et Madame ..., (Serbie) contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23901 du rôle Inscrit le 31 décembre 2007 Audience publique du 26 mai 2008 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23570 du rôle Inscrit le 25 octobre 2007 Audience publique du 26 mai 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 24218 du rôle Inscrit le 26 mars 2008 Audience publique du 26 mai 2008 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (article 20, L. 05.05.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24218

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 24166 du rôle Inscrit le 11 mars 2008 Audience publique du 26 mai 2008 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20 L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23231 du rôle Inscrit le 19 juillet 2007 Audience publique du 26 mai 2007 Recours formé par Madame ..., (France) contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de classement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23573 du rôle Inscrit le 25 octobre 2007 Audience publique du 26mai 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié (art. 11, Loi du 3 avril 1996) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23573

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23962C du rôle Inscrit le 18 janvier 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 mai 2008 Appel formé par Madame ... ..., et la société anonyme ... S.A., contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24093C du rôle Inscrit le 18 février 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 mai 2008 Appel formé par Monsieur ... contre un jugement du tribunal administratif du 30 janvier 2008 (n° 23549 du rôle) en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24353 du rôle Inscrit le 5 mai 2008 Audience publique du 22 mai 2008 ============================= Requête en institution d'une mesure en sursis à exécution introduite par Xxx Xxx XXX XXX, et XXXXXX XXX, les deux demeurant à XXX, contre une décision prise par le Directeur du XXX XXX de XXX, prononçant