Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23188 C Inscrit le 12 juillet 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 20 novembre 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23204 C Inscrit le 13 juillet 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 novembre 2007 Recours formé par Mme ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22918 C Inscrit le 7 mai 2007 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 novembre 2007 Recours formé par le ministre des Travaux Publics dirigé contre un jugement du tribunal administratif

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23084 C Inscrit le 21 juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 20 novembre 2007 Recours formé par ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23093 C Inscrit le 22 juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 20 novembre 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22315 du rôle Inscrit le 19 décembre 2006 Audience publique du 19 novembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’appel en garantie délivré par le bureau RTS Esch-sur-Alzette de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur les traitements et salaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22410 du rôle Inscrit le 11 janvier 2007 Audience publique du 19 novembre 2007 ============================== Recours en annulation formé par les époux ... et ..., Monsieur ... et Madame ... contre des décisions du conseil communal de Mondorf-les-Bains et du ministre de l'Intérieur en matière d'

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22612 du rôle Inscrit le 28 février 2007 Audience publique du 19 novembre 2007 Recours formé par les époux ... et ..., Luxembourg, contre une décision de l'administration communale de la Ville de Luxembourg en présence des époux XXXet YYY et de la société ... s.a., en matière de raccordement au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22549 du rôle Inscrit le 13 février 2007 Audience publique du 19 novembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22492 du rôle Inscrit le 26 janvier 2007 Audience publique du 19 novembre 2007 Recours formé par la société à responsabilité limitée M. & CO (Luxembourg), contre une décision de la Commission de Surveillance du Secteur Financier en matière de secteur financier -----------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22773 du rôle Inscrit le 6 avril 2007 Audience publique du 19 novembre 2007 Recours formé par Madame ..., contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ----------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23661 du rôle Inscrit le 15 novembre 2007 Audience publique du 19 novembre 2007 =============================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22316 du rôle Inscrit le 19 décembre 2006 Audience publique du 19 novembre 2007 Recours formé par Madame ..., , contre un bulletin d’appel en garantie délivré par le bureau RTS-Esch-sur-Alzette de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur les traitements et salaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22409 du rôle Inscrit le 11 janvier 2007 Audience publique du 19 novembre 2007 =============================== Recours en annulation formé par les époux ... et ... contre une décision du conseil communal de Mondorf-les-Bains et une décision du ministre de l'Intérieur en matière d'urbanisme ----------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22411 du rôle Inscrit le 11 janvier 2007 Audience publique du 19 novembre 2007 ============================= Recours en annulation formé par les époux ... et ..., contre des décisions du conseil communal de Mondorf-les-Bains et du ministre de l'Intérieur en matière d'urbanisme ----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22500 du rôle Inscrit le 29 janvier 2007 Audience publique du 15 novembre 2007 =============================== Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts -------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23090 C Inscrit le 22 juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 novembre 2007 Recours formé par Madame XXX XXX, XXX contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23633 du rôle Inscrit le 8 novembre 2007 Audience publique du 15 novembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23629 du rôle Inscrit le 7 novembre 2007 Audience publique du 15 novembre 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22405 du rôle Inscrit le 10 janvier 2007 Audience publique du 15 novembre 2007 Recours formé par la société anonyme C., contre une décision de l’Inspection de la concurrence en matière de pratiques commerciales -------------------------------------------------------------------------------------