Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23447 du rôle Inscrit le 19 septembre 2007 Audience publique du 13 février 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24024 du rôle Inscrit le 4 février 2008 Audience publique du 13 février 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23030 du rôle Inscrit le 7 juin 2007 Audience publique du 13 février 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’Environnement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23030 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23156 du rôle Inscrit le 3 juillet 2007 Audience publique du 13 février 2008 Recours formé par Monsieur ..., (F) contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en présence de la commune de Waldbillig en matière de plan d’aménagement particulier JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°23230 du rôle Inscrit le 19 juillet 2007 Audience publique du 13 février 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du syndicat intercommunal des eaux du barrage d’Esch-sur-Sûre en matière de pension JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juillet 2007

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22999C Inscrit le 29 mai 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 février 2008 Recours formé par M. ..., . contre une délibération du conseil communal de ... et une décision du ministre de l’Intérieur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23380 du rôle Inscrit le 29 août 2007 Audience publique du 11 février 2008 ========================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23391 du rôle Inscrit le 30 août 2007 Audience publique du 11 février 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23356 du rôle Inscrit le 21 août 2007 Audience publique du 11 février 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24015 du rôle Inscrit le 31 janvier 2008 Audience publique du 11 février 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23985 du rôle Inscrit le 28 janvier 2008 Audience publique du 1er février 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23985 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22474 du rôle Inscrit le 23 janvier 2007 Audience publique du 1er février 2008 Recours formé par Monsieur ..., , contre une délibération du conseil communal de la commune d’Echternach et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22929 du rôle Inscrit le 9 mai 2007 Audience publique du 31 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Septfontaines en présence de Monsieur ... et Madame ..., en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22238 du rôle Inscrit le 28 novembre 2006 Audience publique du 1er février 2008 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en présence de l’administration communale de Beckerich en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23092 du rôle Inscrit le 22 juin 2007 Audience publique du 1er février 2008 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _______________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23992 du rôle Inscrit le 28 janvier 2008 Audience publique du 1er février 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 23506 du rôle Inscrit le 5 octobre 2007 Audience publique du 31 janvier 2008 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art 19 L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23506 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23636C du rôle Inscrit le 8 novembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 janvier 2008 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX, contre un jugement du tribunal administratif du 11 octobre 2007 (n° 22878 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22712 du rôle Inscrit le 21 mars 2007 Audience publique du 31 janvier 2008 Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Mamer en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22712 du rôle et déposée le 21 mars 2007

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23077C du rôle Inscrit le 20 juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 janvier 2008 Appel formé par l'administration communale de XXX contre un jugement du tribunal administratif du 14 mai 2007 (n° 21764 du