Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23921 du rôle Inscrit le 7 janvier 2008 Audience publique du 5 juin 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale _______________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24160C du rôle Inscrit le 10 mars 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 juin 2008 Appel formé par Monsieur ... ... et son épouse Madame ... ... et consorts, ... contre un jugement du tribunal administratif du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24436 du rôle Inscrit le 29 mai 2008 Audience publique du 5 juin 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24213C du rôle Inscrit le 25 mars 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 juin 2008 Appel formé par Madame ... ... et consorts, ... contre un jugement du tribunal administratif du 25 février 2008 (n° 23208 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24435 du rôle Inscrit le 29 mai 2008 Audience publique du 5 juin 2008 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23424 du rôle Inscrit le 12 septembre 2007 Audience publique du 5 juin 2008 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23424 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23533 du rôle Inscrit le 12 octobre 2007 Audience publique du 4 juin 2008 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de réfugié ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23542 du rôle Inscrit le 16 octobre 2007 Audience publique du 4 juin 2008 ========================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23593 du rôle Inscrit le 30 octobre 2007 Audience publique du 4 juin 2008 Recours formé par Madame ... et consorts, contre le règlement grand-ducal du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques en matière d’actes réglementaires JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23599 du rôle Inscrit le 31 octobre 2007 Audience publique du 4 juin 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 23347a du rôle Inscrit le 17 août 2007 Audience publique du 5 octobre 2009 Recours formé par la société ... S.à r.l, .., et la société ... S.A., .., contre une décision de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’enseignes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23347 du rôle Inscrit le 17 août 2007 Audience publique du 4 juin 2008 Recours formé par la société à responsabilité limitée X.. S.à r.l, , et la société anonyme Y. S.A., , contre une décision de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23601 du rôle Inscrit le 31 octobre 2007 Audience publique du 4 juin 2008 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de stage pédagogique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23601 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23735 du rôle Inscrit le 3 décembre 2007 Audience publique du 4 juin 2008 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23574 du rôle Inscrit le 25 octobre 2007 Audience publique du 4 juin 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du délégué du procureur général d’Etat, en matière d’exécution des peines ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24018C du rôle Inscrit le 1er février 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 juin 2008 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 31 décembre 2007 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23918C Inscrit le 4 janvier 2008 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 juin 2008 Appel formé par M. ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 décembre 2007 (n° 22919 du rôle) dans

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23965C Inscrit le 21 janvier 2008 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 juin 2008 Appel formé par M. ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2007 (n° 23174 du rôle) dans

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24140C du rôle Inscrit le 4 mars 2008 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 3 juin 2008 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 20 février 2008 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24195C Inscrit le 19 mars 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 3 juin 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 février 2008 (n