Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23655 du rôle Inscrit le 14 novembre 2007 Audience publique du 27 novembre 2007 =========================== Requête en sursis à exécution introduite par Madame ..., contre trois décisions du bourgmestre de la commune de Mertert en matière d’urbanisme --------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23343 du rôle Inscrit le 14 août 2007 Audience publique du 26 novembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22676 du rôle Inscrit le 12 mars 2007 Audience publique du 26 novembre 2007 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts ------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23666 du rôle Inscrit le 16 novembre 2007 Audience publique du 26 novembre 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 15, L. 28.3.1972)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23671 du rôle Inscrit le 19 novembre 2007 Audience publique du 26 novembre 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 15, L.28.3.1972)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23667 du rôle Inscrit le 16 novembre 2007 Audience publique du 26 novembre 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 15, L.28.3.1972)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23047C Inscrit le 11 juin 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 NOVEMBRE 2007 Appel interjeté par l’administration communale de la Ville de XXX contre un jugement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19951 du rôle Inscrit le 14 juin 2005 Audience publique du 22 novembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôt ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23071 du rôle Inscrit le 18 juin 2007 Audience publique du 22 novembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23321C Inscrit le 9 août 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 NOVEMBRE 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23346 du rôle Inscrit le 16 août 2007 Audience publique du 22 novembre 2007 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23322C Inscrit le 9 août 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 NOVEMBRE 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22912 du rôle Inscrit le 7 mai 2007 Audience publique du 22 novembre 2007 ========================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23310C Inscrit le 7 août 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 NOVEMBRE 2007 Recours formé par M. XXX XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23499 du rôle Inscrit le 4 octobre 2007 Audience publique du 22 novembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L. 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22633 du rôle Inscrit le 5 mars 2007 Audience publique du 21 novembre 2007 Recours formé par les époux et ..., contre une délibération du conseil communal la commune de Sandweiler et contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22614 du rôle Inscrit le 28 février 2007 Audience publique du 21 novembre 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22614 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23383 du rôle Inscrit le 30 août 2007 Audience publique du 21 novembre 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (article 19, loi du 5 mai 2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23234 du rôle Inscrit le 19 juillet 2007 Audience publique du 21 novembre 2007 Recours formé par Monsieur et Madame ...et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23246 du rôle Inscrit le 20 juillet 2007 Audience publique du 21 novembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ( art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro