Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23773 du rôle Inscrit le 12 décembre 2007 Audience publique du 19 juin 2008 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23706 du rôle Inscrit le 26 novembre 2007 Audience publique du 19 juin 2008 ============================== Recours formé par Madame ..., contre une décision de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’inscription au registre des diplômes ----------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24473 du rôle Inscrit le 6 juin 2008 Audience publique du 19 juin 2008 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire -------------------------------------- ORDONNANCE Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23592 du rôle Inscrit le 30 octobre 2007 Audience publique du 18 juin 2008 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19. L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24490 du rôle Inscrit le 10 juin 2008 Audience publique du 18 juin 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23740 du rôle Inscrit le 4 décembre 2007 Audience publique du 18 juin 2008 Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville d'Esch-sur-Alzette en matière d'urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23740 du rôle et déposée le 4 décembre 2007

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24396 du rôle Inscrit le 21 mai 2008 Audience publique du 18 juin 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23788 du rôle Inscrit le 17 décembre 2007 Audience publique du 18 juin 2008 ============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consort, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24304C Inscrit le 21 avril 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 juin 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 mars 2008 ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24236C Inscrit le 1er avril 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 juin 2008 Appel formé par Monsieur ..., . contre un jugement du tribunal administratif du 12 mars 2008 (n°23575 du rôle) ayant

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24241C Inscrit le 2 avril 2008 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 juin 2008 Requête en relevé de forclusion introduite par M. ..., en présence du ministre des Affaires étrangères et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24467 du rôle Inscrit le 6 juin 2008 Audience publique du 16 juin 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 15, L. 28.3.1972)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23971 du rôle Inscrit le 22 janvier 2008 Audience publique du 16 juin 2008 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié et de protection subsidiaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24125 du rôle Inscrit le 28 février 2008 Audience publique du 16 juin 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19. L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24468 du rôle Inscrit le 6 juin 2008 Audience publique du 16 juin 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 15, L. 28.3.1972)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23747 du rôle Inscrit le 5 décembre 2007 Audience publique du 16 juin 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23747 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23774 du rôle Inscrit le 13 décembre 2007 Audience publique du 16 juin 2008 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23774 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23712 du rôle Inscrit le 26 novembre 2007 Audience publique du 16 juin 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition IX de Luxembourg

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23719 du rôle Inscrit le 28 novembre 2007 Audience publique du 16 juin 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg IX en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________ Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23608 du rôle Inscrit le 5 novembre 2007 Audience publique du 12 juin 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________