Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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30588 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22722 du rôle Inscrit le 23 mars 2007 Audience publique du 5 décembre 2007 Recours formé par Madame ..., contre une décision de la commission de contrôle en matière de carrière ouverte et une décision du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale en matière d’examen de promotion -------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22746 du rôle Inscrit le 30 mars 2007 Audience publique du 5 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., et la société ... s.à r.l. contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22944 du rôle Inscrit le 15 mai 2007 Audience publique du 5 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de licence de conduite d’aéronefs ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23405 du rôle Inscrit le 5 septembre 2007 Audience publique du 5 décembre 2007 Recours formé par Monsieur et Madame ..., Weilerbach contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22944a du rôle Inscrit le 15 mai 2007 Audience publique du 3 décembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de licence de conduite d’aéronefs ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Revu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22919 du rôle Inscrit le 7 mai 2007 Audience publique du 5 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22919 du rôle, déposée le 7

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23415a du rôle Inscrit le 10 septembre 2007 Audience publique du 7 juillet 2008 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23128C Inscrit le 27 juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- Audience publique du 4 décembre 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre d’Etat en matière d’indemnité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23127C Inscrit le 27 juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- Audience publique du 4 décembre 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre d’Etat en matière d’indemnité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23132C Inscrit le 27 juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- Audience publique du 4 décembre 2007 Recours formé par ..., Hinterhasselt contre une décision du ministre d’Etat en matière

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23129C Inscrit le 27 juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- Audience publique du 4 décembre 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre d’Etat en matière d’indemnité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23130C Inscrit le 27 juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- Audience publique du 4 décembre 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre d’Etat en matière d’indemnité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23126C Inscrit le 27 juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- Audience publique du 4 décembre 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre d’Etat en matière d’indemnité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23131C Inscrit le 27 juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- Audience publique du 4 décembre 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre d’Etat en matière d’indemnité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23328C Inscrit le 10 août 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 DECEMBRE 2007 Recours formé par M. ... et, son épouse, Mme ... et consort, contre deux décisions du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23158 C Inscrit le 3 juillet 2007 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 décembre 2007 Recours formé par le ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural dirigé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22542 du rôle Inscrit le 12 février 2007 Audience publique du 3 décembre 2007 Recours formé par l’administration communale de Pétange et 201 consorts contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22542 du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22724 du rôle Inscrit le 23 mars 2007 Audience publique du 3 décembre 2007 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Trésor et du Budget en matière de fonction publique -------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête déposée le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23041 du rôle Inscrit le 8 juin 2007 Audience publique du 3 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22558 du rôle Inscrit le 16 février 2007 Audience publique du 3 décembre 2007 Recours formé par la société X. s.à r.l. et Cie s.e.c.s., , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement en présence de la société Y. S.A., Luxembourg et Monsieur NN.,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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