Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23312C Inscrit le 7 août 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 DECEMBRE 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23422C Inscrit le 11 septembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 DECEMBRE 2007 Recours formé par M. , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22841 du rôle Inscrit le 19 avril 2007 Audience publique du 10 décembre 2007 Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22850 du rôle Inscrit le 23 avril 2007 Audience publique du 10 décembre 2007 Recours formé par Madame ..., , contre une décision prise par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22850 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22747 du rôle Inscrit le 30 mars 2007 Audience publique du 10 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23440 du rôle Inscrit le 17 septembre 2007 Audience publique du 10 décembre 2007 Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22640 du rôle Inscrit le 5 mars 2007 Audience publique du 10 décembre 2007 Recours formé par la société anonyme X. S.A., contre des bulletins émis par le bureau d'imposition Sociétés 2 en matière d’impôts -------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22992 du rôle Inscrit le 25 mai 2007 Audience publique du 10 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22992 du rôle et déposée le 25 mai 2007 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22752 du rôle Inscrit le 30 mars 2007 Audience publique du 10 décembre 2007 _________________________________ Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23160 du rôle Inscrit le 4 juillet 2007 Audience publique du 10 décembre 2007 Recours formé par Madame ..., épouse ..., et la société X. S.A., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’activités privées de gardiennage et de surveillance

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22761 du rôle Inscrit le 4 avril 2007 Audience publique du 10 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre un acte du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en présence de Monsieur ..., , et de l’administration communale de Lorentzweiler en matière de mandat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23730 du rôle Inscrit le 30 novembre 2007 Audience publique du 10 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23736 du rôle Inscrit le 3 décembre 2007 Audience publique du 10 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ---------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22155 du rôle Inscrit le 16 novembre 2006 Audience publique du 10 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de discipline ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23221 du rôle Inscrit le 18 juillet 2007 Audience publique du 10 décembre 2007 ========================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -------------------------------- JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23703 du rôle Inscrit le 23 novembre 2007 Audience publique du 7 décembre 2007 ============================== Requête en référé introduite par l'association sans but lucratif XXX, XXX contre une décision de refus implicite du ministre du Travail et de l'Emploi en matière d'accès du public à l'

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23040 C Inscrit le 8 juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 décembre 2007 Recours formé par l’administration communale de XXX, contre un arrêté grand-ducal du 7 mars 2007 en matière d’imposition

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23023 C Inscrit le 5 juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 décembre 2007 Recours formé par l’administration communale de XXX, contre un arrêté grand-ducal du 7 mars 2007 en matière d’imposition

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23148C Inscrit le 29 juin 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 DECEMBRE 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre des décisions du directeur de la Direction de l

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23116 C Inscrit le 25 juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 décembre 2007 Recours formé par Mme XXX XXX-XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en