Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23996 du rôle Inscrit le 28 janvier 2008 Audience publique du 30 juin 2008 Recours formé par Monsieur ... contre une décision prise par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23996 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23408 du rôle Inscrit le 6 septembre 2007 Audience publique du 30 juin 2008 =============================== Recours formé par Madame ... et consorts contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt commercial communal -------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23212 du rôle Inscrit le 16 juillet 2007 Audience publique du 30 juin 2008 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière de développement rural JUGEMENT Vu la requête déposée le 16 juillet 2007 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23488 du rôle Inscrit le 4 octobre 2007 Audience publique du 30 juin 2008 Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23488 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24521 du rôle Inscrit le 20 juin 2008 Audience publique du 30 juin 2008 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXXX, XXXX, contre une décision du délégué du procureur général d’Etat en matière d’exécution des peines ----------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23694 du rôle Inscrit le 22 novembre 2007 Audience publique du 30 juin 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 23694 du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23630 du rôle Inscrit le 7 novembre 2007 Audience publique du 30 juin 2008 ========================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24517 du rôle Inscrit le 19 juin 2008 Audience publique du 27 juin 2008 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXXX XXXXXXXX, ouvrier d'Etat, et son épouse, Madame XXXX XXXX, sans état, Monsieur XXXX XXXX XXXX XXXX, ouvrier, et son épouse, Madame XXXX

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23838C Inscrit le 18 décembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 juin 2008 Appel formé par les époux ... et ... ...-..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 19 novembre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24061 C Inscrit le 12 février 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 26 juin 2008 Appel formé par la société anonyme ... S.A., contre un jugement du tribunal administratif du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23945 C Inscrit le 14 janvier 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 juin 2008 Appel interjeté par la société anonyme de droit français SOCIETE LORRAINE DE REVALORISATION, (F) Hautconcourt contre un

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23946C Inscrit le 14 janvier 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 juin 2008 Appel formé par M. ... ... ... ..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 12 décembre 2007 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23560 du rôle Inscrit le 19 octobre 2007 Audience publique du 26 juin 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière de sites et monuments nationaux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24127 du rôle Inscrit le 29 février 2008 Audience publique du 26 juin 2008 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23559 du rôle Inscrit le 19 octobre 2007 Audience publique du 26 juin 2008 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., contre un arrêté du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière de sites et monuments nationaux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23564 du rôle Inscrit le 23 octobre 2007 Audience publique du 26 juin 2008 Recours formé par Madame ..., contre des décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23970 du rôle Inscrit le 22 janvier 2008 Audience publique du 25 juin 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié et de protection subsidiaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23543 du rôle Inscrit le 16 octobre 2007 Audience publique du 25 juin 2008 Recours formé par Monsieur ..., . (Belgique) contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 23543

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23600 du rôle Inscrit le 31 octobre 2007 Audience publique du 25 juin 2008 Recours formé par Monsieur ..., actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22066 du rôle Inscrit le 26 octobre 2006 Audience publique du 25 juin 2008 Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire et une décision du conseil communal de Beckerich en présence de la société Immobilière .