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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23022 C Inscrit le 5 juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 décembre 2007 Recours formé par l’administration communale de XXX, contre un arrêté grand-ducal du 7 mars 2007 en matière d’imposition

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23147C Inscrit le 29 juin 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 DECEMBRE 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre des décisions du directeur de la Direction de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23680 du rôle Inscrit le 20 novembre 2007 Audience publique du 6 décembre 2007 ======================= Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX et consorts,XXX contre une décision du bourgmestre de la commune de XXX XXX en présence de la société anonyme XXX XXX., XXX XXX en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23723 C Inscrit le 29 novembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 6 décembre 2007 Recours formé par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration contre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23144C Inscrit le 29 juin 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 DECEMBRE 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre des décisions du directeur de la Direction de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23149C Inscrit le 29 juin 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 DECEMBRE 2007 Recours formé par M. XXX XXX, dit « XXX » XXX XXX, XXX contre des décisions du directeur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23020 C Inscrit le 5 juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 décembre 2007 Recours formé par l’administration communale d’XXX, contre un arrêté grand-ducal du 7 mars 2007 en matière d’imposition

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23294 C Inscrit le 2 août 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 décembre 2007 Recours formé par Monsieur XXX XXX et consorts, XXX contre trois décisions du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23145C Inscrit le 29 juin 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 DECEMBRE 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre des décisions du directeur de la Direction de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23150C Inscrit le 29 juin 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 DECEMBRE 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre des décisions du directeur de la Direction de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23021 C Inscrit le 5 juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 décembre 2007 Recours formé par l’administration communale de XXX, contre un arrêté grand-ducal du 7 mars 2007 en matière d’imposition

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23146C Inscrit le 29 juin 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 DECEMBRE 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre des décisions du directeur de la Direction de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23151C Inscrit le 29 juin 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 DECEMBRE 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre des décisions du directeur de la Direction de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23185 du rôle Inscrit le 11 juillet 2007 Audience publique du 5 décembre 2007 Recours formé par la société en commandite simple D. s.à r.l. & CIE s.e.c.s., , contre une décision du ministre des Travaux publics en présence des sociétés de droit allemand S. G.m.b.H et K. G.m.b.H., (D) en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23415 du rôle Inscrit le 10 septembre 2007 Audience publique du 5 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23443 du rôle Inscrit le 18 septembre 2007 Audience publique du 5 décembre 2007 Recours formé par Madame ... et Mademoiselle ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22703 du rôle Inscrit le 19 mars 2007 Audience publique du 5 décembre 2007 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions de la Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’homologation de diplômes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22721 du rôle Inscrit le 23 mars 2007 Audience publique du 5 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la commission de contrôle en matière de carrière ouverte et une décision du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale en matière d’examen de promotion -----------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22704 du rôle Inscrit le 19 mars 2007 Audience publique du 5 décembre 2007 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’accès au stage pédagogique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22704 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22758 du rôle Inscrit le 2 avril 2007 Audience publique du 5 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22758 du rôle et déposée le 2 avril 2007 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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