Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22765 du rôle Inscrit le 5 avril 2007 Audience publique du 17 décembre 2007 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur la fortune ------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22763 du rôle Inscrit le 5 avril 2007 Audience publique du 17 décembre 2007 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22764 du rôle Inscrit le 5 avril 2007 Audience publique du 17 décembre 2007 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23741 du rôle Inscrit le 4 décembre 2007 Audience publique du 14 décembre 2007 ============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur et Madame XXX XXX, XXX XXX contre une décision de la bourgmestre de la commune XXX XXX en matière d'urbanisme ---------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23055C Inscrit le 13 juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 décembre 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre une décision du conseil communal de la Ville de XXX en matière de fonctionnaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23330 C Inscrit le 10 août 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 décembre 2007 Recours formé par Monsieur XXX, XXX contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle :22982 C Inscrit le 24 mai 2007 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 décembre 2007 Recours formé par la société de droit allemand ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23155 C Inscrit le 3 juillet 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 décembre 2007 Recours formé par la société anonyme XXX s.a., XXX contre une décision de la commission nationale pour la protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23459 du rôle Inscrit le 25 septembre 2007 Audience publique du 12 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22941 du rôle Inscrit le 14 mai 2007 Audience publique du 12 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23010 du rôle Inscrit le 4 juin 2007 Audience publique du 12 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23745 du rôle Inscrit le 5 décembre 2007 Audience publique du 12 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22803 du rôle Inscrit le 12 avril 2007 Audience publique du 12 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’autorisation d’exploitation JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22803 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22845 du rôle Inscrit le 20 avril 2007 Audience publique du 12 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22845 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22909 du rôle Inscrit le 4 mai 2007 Audience publique du 12 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _____________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22986 du rôle Inscrit le 25 mai 2007 Audience publique du 12 décembre 2007 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers --------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22890 du rôle Inscrit le 30 avril 2007 Audience publique du 13 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ... et consorts contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23165 du rôle Inscrit le 6 juillet 2007 Audience publique du 19 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 loi du 5.5.2007) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23399C Inscrit le 3 septembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 11 décembre 2007 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle:23277 C Inscrit le 30 juillet 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 11 décembre 2007 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères