Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23025 du rôle Inscrit le 5 juin 2007 Audience publique du 9 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22785 du rôle Inscrit le 11 avril 2007 Audience publique du 9 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22785 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22794 du rôle Inscrit le 11 avril 2007 Audience publique du 9 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22794 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22935 du rôle Inscrit le 11 mai 2007 Audience publique du 9 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur général de la Police en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22935 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22787 du rôle Inscrit le 11 avril 2007 Audience publique du 9 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22787 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22790 du rôle Inscrit le 11 avril 2007 Audience publique du 9 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22790 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22796 du rôle Inscrit le 11 avril 2007 Audience publique du 9 janvier 2008 Recours formé par la société à responsabilité limitée s.à.r.l., contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22788 du rôle Inscrit le 11 avril 2007 Audience publique du 9 janvier 2008 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22791 du rôle Inscrit le 11 avril 2007 Audience publique du 9 janvier 2008 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22791 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22797 du rôle Inscrit le 11 avril 2007 Audience publique du 9 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22797 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22871 du rôle Inscrit le 11 avril 2007 Audience publique du 9 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ...et la société à responsabilité limitée ... S.à.r.l, contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22872 du rôle Inscrit le 11 avril 2007 Audience publique du 9 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., contre deux décisions du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23013 du rôle Inscrit le 4 juin 2007 Audience publique du 9 janvier 2008 Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23013 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23014 du rôle Inscrit le 4 juin 2007 Audience publique du 9 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23285 du rôle Inscrit le 1er août 2008 Audience publique du 7 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23303 du rôle Inscrit le 6 août 2007 Audience publique du 7 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23067 du rôle Inscrit le 18 juin 2007 Audience publique du 31 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22942 du rôle Inscrit le 14 mai 2007 Audience publique du 31 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21821a du rôle Inscrit le 11 août 2006 Audience publique du 31 décembre 2007 Recours formé par la société anonyme M. S.A., contre des bulletins de cotisation émis par la Chambre de commerce en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23206 du rôle Inscrit le 16 juillet 2007 Audience publique du 31 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ---------------------------------------------------------------------