Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23563 du rôle Inscrit le 23 octobre 2007 Audience publique du 23 juillet 2008 Recours formé par Monsieur ..., , et Monsieur ..., , contre le règlement grand-ducal du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques en matière d’actes réglementaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24518 du rôle Inscrit le 19 juin 2008 Audience publique du 23 juillet 2008 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23, L. 5.05.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24626C Inscrit le 16 juillet 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 23 juillet 2008 Appel interjeté par Monsieur ... ..., Schrassig contre un jugement rendu le 10

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24044 du rôle Inscrit le 8 février 2008 Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5 mai 2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24187 du rôle Inscrit le 17 mars 2008 Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2008 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5 mai 2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24598 du rôle Inscrit le 10 juillet 2008 Audience publique extraordinaire du 17 juillet 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21779a du rôle Inscrit le 4 août 2006 Audience publique du 16 juillet 2008 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23657 du rôle Inscrit le 14 novembre 2007 Audience publique du 16 juillet 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21778a du rôle Inscrit le 4 août 2006 Audience publique du 16 juillet 2008 Recours formé par Monsieur ...et son épouse, Madame ..., contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21779 du rôle Inscrit le 4 août 2006 Audience publique du 8 novembre 2007 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24335 du rôle Inscrit le 30 avril 2008 Audience publique du 16 juillet 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24335

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21776 du rôle Inscrit le 4 août 2006 Audience publique du 8 novembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21776a du rôle Inscrit le 4 août 2006 Audience publique du 16 juillet 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21777 du rôle Inscrit le 4 août 2006 Audience publique du 8 novembre 2007 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21780 du rôle Inscrit le 4 août 2006 Audience publique du 8 novembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière de plan d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21777a du rôle Inscrit le 4 août 2006 Audience publique du 16 juillet 2008 Recours formé par Monsieur ...et son épouse, Madame ..., contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21778 du rôle Inscrit le 4 août 2006 Audience publique du 8 novembre 2007 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21780a du rôle Inscrit le 4 août 2006 Audience publique du 16 juillet 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24343 du rôle Inscrit le 5 mai 2008 Audience publique du 16 juillet 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24343 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24079 du rôle Inscrit le 15 février 2008 Audience publique du 16 juillet 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro