Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23389 du rôle Inscrit le 30 août 2007 Audience publique du 21 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22815 du rôle Inscrit le 18 avril 2007 Audience publique du 21 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature et de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22815 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22318 du rôle Inscrit le 19 décembre 2006 Audience publique du 21 janvier 2008 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement général --------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23239 du rôle Inscrit le 20 juillet 2007 Audience publique du 21 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23869 du rôle Inscrit le 21 décembre 2007 Audience publique du 17 janvier 2008 Recours formé par Monsieur et son épouse, Madame ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22263 du rôle Inscrit le 7 décembre 2006 Audience publique du 17 janvier 2008 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de l’administration communale de Feulen en matière de plan d’aménagement général ---------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 23687 du rôle Inscrit le 21 novembre 2007 Audience publique du 17 janvier 2008 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23687 du rôle, déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22829 du rôle Inscrit le 18 avril 2007 Audience publique du 16 janvier 2008 Recours formé par Madame ..., contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ----------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23468du rôle Inscrit le 27 septembre 2007 Audience publique du 16 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ----------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22831 du rôle Inscrit le 18 avril 2007 Audience publique du 16 janvier 2008 Recours formé par Madame ..., contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ----------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23264 du rôle Inscrit le 26 juillet 2007 Audience publique du 16 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23264 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23924 du rôle Inscrit le 7 janvier 2008 Audience publique du 16 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22830 du rôle Inscrit le 18 avril 2007 Audience publique du 16 janvier 2008 Recours formé par Madame ..., contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ----------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22748 du rôle Inscrit le 30 mars 2007 Audience publique du 14 janvier 2008 Recours formé par la société à responsabilité limitée B. S.àr.l, contre une décision et un arrêté du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23444 du rôle Inscrit le 19 septembre 2007 Audience publique du 14 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de fonctionnaires et agents publics ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22793 du rôle Inscrit le 11 avril 2007 Audience publique du 14 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22793 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22756 du rôle Inscrit le 2 avril 2007 Audience publique du 14 janvier 2008 Recours formé par la société anonyme C. S.A., contre deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en présence de la société anonyme I. S.A., en matière de marchés publics JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22873 du rôle Inscrit le 25 avril 2007 Audience publique du 14 janvier 2008 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22873 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22786 du rôle Inscrit le 11 avril 2007 Audience publique du 14 janvier 2008 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... sàrl, contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23505 du rôle Inscrit le 5 octobre 2007 Audience publique du 14 janvier 2008 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale --------------------------------------------------------------------------