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30588 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22959 du rôle Inscrit le 18 mai 2007 Audience publique du 30 janvier 2008 Recours formé par la société ...s. à r.l., contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de marchés publics ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23004 du rôle Inscrit le 31 mai 2007 Audience publique du 30 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23004 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23290 du rôle Inscrit le 2 août 2007 Audience publique du 30 janvier 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23290 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23595C Inscrit le 30 octobre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2008 Recours formé par les époux ... et consorts, contre une décision du ministre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23112C Inscrit le 25 juin 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2008 Recours formé par M. ... et son épouse, Madame ..., . contre des décisions du ministre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23273C Inscrit le 27 juillet 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23538C Inscrit le 15 octobre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23598C du rôle Inscrit le 31 octobre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 janvier 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 octobre 2007 (n° 22358 du rôle) en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23125 du rôle Inscrit le 30 mars 2007 Audience publique du 28 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23125 du rôle et déposée le 27

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23331 du rôle Inscrit le 10 août 2007 Audience publique du 28 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23069 du rôle Inscrit le 18 juin 2007 Audience publique du 28 janvier 2008 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions de la Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’homologation de diplômes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23164 du rôle Inscrit le 6 juillet 2007 Audience publique du 28 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _____________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23173 du rôle Inscrit le 10 juillet 2007 Audience publique du 28 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 10479 du rôle Inscrit le 29 décembre 1997 Audience publique du 24 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre deux décisions du conseil communal de la commune de Weiswampach et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20883 du rôle Inscrit le 6 janvier 2006 Audience publique du 5 juillet 2006 ============================= Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis de conduire ----------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20883a du rôle Inscrit le 6 janvier 2006 Audience publique du 24 janvier 2008 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis de conduire ------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22840 C Inscrit le 19 avril 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du collège échevinal de la Ville d’... en matière d’urbanisme

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23178C Inscrit le 11 juillet 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JANVIER 2008 Recours formé par la société à responsabilité limitée . , contre une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 23724 du rôle Inscrit le 29 novembre 2007 Audience publique du 24 janvier 2008 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20 L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23604 C Inscrit le 2 novembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 janvier 2008 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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