Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23938 du rôle Inscrit le 10 janvier 2008 Audience publique du 24 janvier 2008 ============================== Requête en sursis à exécution introduite par les époux XXX XXX et XXX XXX, XXX-XXX contre une décision du directeur des Contributions en matière d'impôt sur le revenu des personnes physiques -

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23635 C Inscrit le 8 novembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 janvier 2008 Recours formé par les époux XXX et XXX XXX-XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23638C Inscrit le 9 novembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JANVIER 2008 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23293C Inscrit le 2 août 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JANVIER 2008 Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23637 C Inscrit le 9 novembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 janvier 2008 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 23504 du rôle Inscrit le 5 octobre 2007 Audience publique du 24 janvier 2008 Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23504 du rôle, déposée au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23619C Inscrit le 5 novembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JANVIER 2008 Recours formé par M. XXX XXX et son épouse, Mme XXX XXX-XXX, XXX contre une décision

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23639C Inscrit le 9 novembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JANVIER 2008 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23061 du rôle Inscrit le 14 juin 2007 Audience publique du 23 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23301 du rôle Inscrit le 3 août 2007 Audience publique du 23 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23189 du rôle Inscrit le 12 juillet 2007 Audience publique 23 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23189 du rôle et déposée le 12

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23944 du rôle Inscrit le 14 janvier 2008 Audience publique du 23 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22995 du rôle Inscrit le 29 mai 2007 Audience publique du 23 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 22995 du rôle, déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23673 du rôle Inscrit le 19 novembre 2007 Audience publique du 23 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23224 et 23426 du rôle Inscrits respectivement les 18 juillet et 13 septembre 2007 Audience publique du 23 janvier 2008 Recours formé par les consorts ..., contre des décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers et de protection internationale

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23453C Inscrit le 24 septembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2008 Recours formé par M. ..., . contre deux décisions du ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23193 du rôle Inscrit le 13 juillet 2007 Audience publique du 21 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23193 du rôle et déposée le 13 juillet 2007 au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23344 du rôle Inscrit le 16 août 2007 Audience publique du 21 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., (Serbie) contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23250 du rôle Inscrit le 20 juillet 2007 Audience publique du 21 janvier 2008 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23388 du rôle Inscrit le 30 août 2007 Audience publique du 21 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________