Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23985 du rôle Inscrit le 28 janvier 2008 Audience publique du 1er février 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23985 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22474 du rôle Inscrit le 23 janvier 2007 Audience publique du 1er février 2008 Recours formé par Monsieur ..., , contre une délibération du conseil communal de la commune d’Echternach et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22929 du rôle Inscrit le 9 mai 2007 Audience publique du 31 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Septfontaines en présence de Monsieur ... et Madame ..., en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22238 du rôle Inscrit le 28 novembre 2006 Audience publique du 1er février 2008 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en présence de l’administration communale de Beckerich en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23092 du rôle Inscrit le 22 juin 2007 Audience publique du 1er février 2008 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _______________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23992 du rôle Inscrit le 28 janvier 2008 Audience publique du 1er février 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 23506 du rôle Inscrit le 5 octobre 2007 Audience publique du 31 janvier 2008 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art 19 L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23506 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23636C du rôle Inscrit le 8 novembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 janvier 2008 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX, contre un jugement du tribunal administratif du 11 octobre 2007 (n° 22878 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22712 du rôle Inscrit le 21 mars 2007 Audience publique du 31 janvier 2008 Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Mamer en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22712 du rôle et déposée le 21 mars 2007

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23077C du rôle Inscrit le 20 juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 janvier 2008 Appel formé par l'administration communale de XXX contre un jugement du tribunal administratif du 14 mai 2007 (n° 21764 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 22812C du rôle Inscrit le 16 avril 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 janvier 2008 Appel formé par la société anonyme XXX S.A., XXX contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2007 (n° 21366 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23659 C Inscrit le 14 novembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 janvier 2008 Recours formé par les époux XXX XXX et XXX XXX-XXX et consorts, XXX contre une décision du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23478 C Inscrit le 1er octobre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 janvier 2008 Recours formé par Madame XXX XXX-XXX, XXX contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23689C Inscrit le 21 novembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 JANVIER 2008 Recours formé par les époux XXX XXX et XXX XXX et consort, XXX XXX contre une décision du ministre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20734 du rôle Inscrit le 5 décembre 2005 Audience publique du 30 janvier 2008 ============================== Recours formé par la société anonyme X. S.A., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement --------------------------------------- JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23549 du rôle Inscrit le 17 octobre 2007 Audience publique du 30 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale -----------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23353 du rôle Inscrit le 21 août 2007 Audience publique du 30 janvier 2008 Recours formé par les consorts ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23275 du rôle Inscrit le 27 juillet 2007 Audience publique du 30 janvier 2008 Recours formé par Maître Gaston STEIN en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée X., , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23596 du rôle Inscrit le 31 octobre 2007 Audience publique du 30 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, Loi du 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23007 du rôle Inscrit le 1er juin 2007 Audience publique du 30 janvier 2008 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 1er