Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23734 du rôle Inscrit le 3 décembre 2007 Audience publique du 20 février 2008 Recours formé par les consorts ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23387 du rôle Inscrit le 30 août 2007 Audience publique du 20 février 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de carte d’invalidité ________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23436 du rôle Inscrit le 17 septembre 2007 Audience publique du 20 février 2008 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière de port d’armes ________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23454 du rôle Inscrit le 24 septembre 2007 Audience publique du 20 février 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22 L.5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23456 du rôle Inscrit le 24 septembre 2007 Audience publique du 20 février 2008 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’Administration de l’Emploi en matière de garantie salariale ______________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23566 du rôle Inscrit le 23 octobre 2007 Audience publique du 20 février 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23566 du rôle et déposée le 23 octobre 2007 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 23288 du rôle Inscrit le 2 août 2007 Audience publique du 20 février 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23288 du rôle, déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23546 du rôle Inscrit le 17 octobre 2007 Audience publique du 20 février 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23646 du rôle Inscrit le 12 novembre 2007 Audience publique du 20 février 2008 Recours formé par Monsieur ... et Madame ...et consort, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, Loi du 5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23700C Inscrit le 22 novembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2008 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23860C Inscrit le 20 décembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2008 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23449 C Inscrit le 20 septembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 février 2008 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23777 C Inscrit le 13 décembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 février 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23213C Inscrit le 16 juillet 2007 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23550C Inscrit le 18 octobre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2008 Recours formé par M. ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23180 du rôle Inscrit le 11 juillet 2007 Audience publique du 18 février 2008 Recours formé par Monsieur ...et son épouse Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ( art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23256 du rôle Inscrit le 23 juillet 2007 Audience publique du 18 février 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié et de protection subsidiaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23787 du rôle Inscrit le 17 décembre 2007 Audience publique du 18 février 2008 Recours formé par Monsieur ... contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23787 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22925 du rôle Inscrit le 8 mai 2007 Audience publique du 20 février 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature et de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22925 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23306 du rôle Inscrit le 6 août 2007 Audience publique du 18 février 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié et de protection subsidiaire