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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23690C Inscrit le 21 novembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 FEVRIER 2008 Recours formé par les époux ... et ... ...-... et consort, contre une décision du ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23701 C Inscrit le 22 novembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 février 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 24 octobre 2007 (n° 22556 du rôle) en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23208 du rôle Inscrit le 16 juillet 2007 Audience publique du 25 février 2008 Recours formé par Monsieur et Madame ...et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24072 du rôle Inscrit le 15 février 2008 Audience publique extraordinaire du 25 février 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23767 du rôle Inscrit le 10 décembre 2007 Audience publique du 25 février 2008 Recours formé par les consorts ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23333 du rôle Inscrit le 10 août 2007 Audience publique du 25 février 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation d’occupation temporaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le n° 23333 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23374 du rôle Inscrit le 28 août 2007 Audience publique du 25 février 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à points ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24076 du rôle Inscrit le 15 février 2008 Audience publique extraordinaire du 25 février 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23783 du rôle Inscrit le 14 décembre 2007 Audience publique du 25 février 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24089C Inscrit le 18 février 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2008 Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23161 du rôle Inscrit le 5 juillet 2007 Audience publique du 21 février 2008 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ...et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22 L. 5.5.2006) JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23263 du rôle Inscrit le 25 juillet 2007 Audience publique du 21 février 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance ----------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22932 du rôle Inscrit le 10 mai 2007 Audience publique du 21 février 2008 ============================== Recours formé par la société anonyme I. S.A., contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de l’administration communale d’Eschweiler en matière de plan d’aménagement général ---

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23675C Inscrit le 19 novembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 FEVRIER 2008 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23765 C Inscrit le 10 décembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 février 2008 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 7 novembre 2007 (n° 22568 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23771C Inscrit le 11 décembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 FEVRIER 2008 Recours formé par Madame XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23776C Inscrit le 13 décembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 FEVRIER 2008 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23778 C Inscrit le 13 décembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 février 2008 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23620C du rôle Inscrit le 5 novembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 février 2008 Appel formé par la XXX contre un jugement du tribunal administratif du 26 septembre 2007 (n° 22447 du rôle) en matière

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23622C Inscrit le 6 novembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 février 2008 Recours formé par Monsieur XXX XXX XXX, XXX, contre une décision du bourgmestre de la commune de XXX en matière de

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    • Chambre : 1
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