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Type de contentieux
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30588 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24048 du rôle Inscrit le 5 février 2008 Audience publique du 6 mars 2008 Recours formé par la société anonyme O. S.A., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts (demande d’effet suspensif)

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23073C du rôle Inscrit le 19 juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mars 2008 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 14 mai 2007 (n° 22022 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23862C Inscrit le 21 décembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mars 2008 Recours formé par les époux XXX XXX et XXX XXX et consorts, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23868C Inscrit le 21 décembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------- Audience publique du 6 mars 2008 Recours formé par Madame XXX XXX et consort, XXX contre une décision du ministre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23571 C Inscrit le 25 octobre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mars 2008 Recours formé par la commune de XXX contre un arrêté grand-ducal de refus d’approbation en matière de taxe d’équipements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23707C Inscrit le 26 novembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 6 mars 2008 Recours formé par Madame XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22913 du rôle Inscrit le 7 mai 2007 Audience publique du 5 mars 2008 ============================== Recours formé par Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Rambrouch en matière de permis de construire ---------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23409 du rôle Inscrit le 7 septembre 2007 Audience publique du 5 mars 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en matière d’autorisation de construire ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23305 du rôle Inscrit le 6 août 2007 Audience publique du 5 mars 2008 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié et de protection subsidiaire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23248 C Inscrit le 20 juillet 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 mars 2008 Recours formé par M. ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23867C du rôle Inscrit le 21 décembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 mars 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 novembre 2007 (n° 23375 du rôle) en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23425CC du rôle Inscrit le 12 septembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 mars 2008 Appel formé par les époux ... et ..., . contre un jugement du tribunal administratif du 1er août 2007 (n° 22162 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23874C du rôle Inscrit le 21 décembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 mars 2008 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 décembre 2007 (n° 22614 du rôle) en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23473 C Inscrit le 28 septembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 mars 2008 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... « .. » s.à r.l., et cinq consorts, contre deux délibérations

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23749C du rôle Inscrit le 5 décembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 mars 2008 Appel formé par les époux ... et ..., contre un jugement du tribunal administratif du 7 novembre 2007 (n° 22884 du rôle) en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23157 C Inscrit le 3 juillet 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 mars 2008 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23266 du rôle Inscrit le 26 juillet 2007 Audience publique du 3 mars 2008 Recours formé par Madame ..., contre une décision implicite de refus de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’accès à la fonction publique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22753 du rôle Inscrit le 30 mars 2007 Audience publique du 3 mars 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière statut de réfugié ___________________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23245 du rôle Inscrit le 20 juillet 2007 Audience publique du 3 mars 2008 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’enseignement ---------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23349 C Inscrit le 17 août 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 février 2008 Recours formé par la société civile immobilière XXX & XXX, XXX, et consorts contre une décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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