Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23932C Inscrit le 9 janvier 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 18 mars 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 10

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23917 C Inscrit le 4 janvier 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 mars 2008 Recours formé par les époux ... et ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24153 du rôle Inscrit le 7 mars 2008 Audience publique du 17 mars 2008 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art.15, L. 28.3.1972) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24153 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23056 du rôle Inscrit le 14 juin 2007 Audience publique du 17 mars 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23964 du rôle Inscrit le 21 janvier 2008 Audience publique du 17 mars 2008 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., Luxembourg contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, loi du 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22875 du rôle Inscrit le 26 avril 2007 Audience publique du 17 mars 2008 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...s.à r.l., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature et de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24155 du rôle Inscrit le 7 mars 2008 Audience publique du 17 mars 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24155 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24063 du rôle Inscrit le 13 février 2008 Audience publique du 12 mars 2008 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consort, Mullerthal contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23332C Inscrit le 10 août 2007 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 13 mars 2008 Appel formé par les sociétés anonymes XXX S.A., XXX, XXX S.A., XXX (B), XXX S. p. A., XXX (I) et XXX S. p. A., XXX (I

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23066 du rôle Inscrit le 15 juin 2007 Audience publique du 13 mars 2008 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23066 du rôle et déposée au greffe du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23685C du rôle Inscrit le 21 novembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 mars 2008 Appel formé par les sociétés XXX XXX SÀRL & Cie s.e.c.s. et XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 17

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22896 du rôle Inscrit le 30 avril 2007 Audience publique du 13 mars 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié __________________________________________________________________________ JUGEMENT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23083C du rôle Inscrit le 20 juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 mars 2008 Appel formé par le XXX, XXX, contre un jugement du tribunal administratif du 23 mai 2007 (nos. 21317 et 21897 du rôle) rendu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23933C du rôle Inscrit le 10 janvier 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 13 mars 2008 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 12

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24146 du rôle Inscrit le 5 mars 2008 Audience publique du 13 mars 2008 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art.15, L. 28.3.1972) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24146 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22010 du rôle Inscrit le 11 octobre 2006 Audience publique du 7 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du comité de direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22010 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22011a du rôle Inscrit le 11 octobre 2006 Audience publique du 12 mars 2008 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du comité de direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22011 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23133 du rôle Inscrit le 28 juin 2007 Audience publique du 12 mars 2008 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... sàrl, contre une décision de l’administration communale de Biwer en présence de la société XXXGmbH, (D) en matière de marchés publics JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23366 du rôle Inscrit le 24 août 2007 Audience publique du 12 mars 2008 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23366 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22010a du rôle Inscrit le 11 octobre 2006 Audience publique du 12 mars 2008 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du comité de direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22010 du rôle et déposée