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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23772C Inscrit le 12 décembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 20 mars 2008 Appel formé par la société anonyme XXX, XXX contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23074 C Inscrit le 19 juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 janvier 2008 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX, contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23789C du rôle Inscrit le 17 décembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2008 Appel formé par les époux XXX XXX et XXX XXX contre un jugement du tribunal administratif du 15 novembre 2007 (n° 22500 du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23074 C Inscrit le 19 juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2008 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX , contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23407 du rôle Inscrit le 5 septembre 2007 Audience publique du 20 mars 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23691C Inscrit le 21 novembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 20 mars 2008 Appel formé par M. XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 22

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23766C Inscrit le 10 décembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------- Audience publique du 18 mars 2008 Appel formé par Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25 octobre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23406 du rôle Inscrit le 5 septembre 2007 Audience publique du 19 mars 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière statut de réfugié ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22503 du rôle Inscrit le 30 janvier 2007 Audience publique du 19 mars 2008 Recours formé par Monsieur ..., ... (France) contre des décisions du ministre des Transports en matière de licence de pilote JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22503 du rôle et déposée le 30 janvier 2007 au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23381 du rôle Inscrit le 29 août 2007 Audience publique du 19 mars 2008 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23658 du rôle Inscrit le 14 novembre 2007 Audience publique du 19 mars 2008 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 loi du 5.5.2007) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24163 du rôle Inscrit le 10 mars 2008 Audience publique du 19 mars 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 15, L. 28.03.1972)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23764C Inscrit le 10 décembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------- Audience publique du 18 mars 2008 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22997 du rôle Inscrit le 29 mai 2007 Audience publique du 19 mars 2008 Recours formé par Monsieur et Madame ...et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23401 du rôle Inscrit le 4 septembre 2007 Audience publique du 19 mars 2008 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________ JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23569 du rôle Inscrit le 25 octobre 2007 Audience publique du 19 mars 2008 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23423 du rôle Inscrit le 11 septembre 2007 Audience publique du 19 mars 2008 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., ... contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23423 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23555 du rôle Inscrit le 19 octobre 2007 Audience publique du 19 mars 2008 Recours formé par les époux ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23930C du rôle Inscrit le 9 janvier 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 18 mars 2008 Requête en relevé de forclusion formée par Madame ..., en présence du ministre de la Fonction

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23973C Inscrit le 22 janvier 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 18 mars 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 31

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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